La cession d’un véhicule est une étape importante dans la vie d’un propriétaire de voiture. Que vous souhaitiez vendre votre véhicule ou le donner, il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour obtenir le code de cession et ainsi mener à bien la transaction en toute légalité. Cet article vous expliquera en détail comment obtenir ce précieux sésame.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession, également appelé code de vente ou code de cession du certificat d’immatriculation, est un code unique et sécurisé qui permet aux nouveaux propriétaires d’un véhicule d’effectuer les démarches administratives nécessaires pour obtenir leur propre certificat d’immatriculation. Ce code est attribué au vendeur lors de la déclaration de cession du véhicule auprès des services compétents, et doit être transmis à l’acheteur lors de la signature du contrat de vente ou du don.
Comment obtenir le code de cession lors d’une vente ou d’un don ?
Pour obtenir le code de cession, il convient tout d’abord de déclarer la cession du véhicule auprès des services compétents. Cette déclaration peut être effectuée en ligne via le site officiel https://ants.gouv.fr/ ou par voie postale, en adressant le formulaire Cerfa n°15776*01 dûment rempli et signé à la préfecture de son choix. Une fois cette déclaration effectuée, le vendeur recevra un courrier électronique contenant le code de cession.
Il est important de noter que le code de cession doit être obtenu avant la signature du contrat de vente ou du don, afin de pouvoir être transmis à l’acheteur ou au bénéficiaire dans les meilleurs délais. En cas de perte ou d’oubli du code de cession, il est possible d’en demander un nouveau en ligne ou auprès des services compétents.
Quelles sont les démarches à suivre pour l’acheteur ?
Une fois en possession du code de cession, l’acheteur doit effectuer les démarches administratives nécessaires pour obtenir son propre certificat d’immatriculation. Ces démarches peuvent également être effectuées en ligne via le site officiel https://ants.gouv.fr/ ou par voie postale, en adressant le formulaire Cerfa n°13750*05 dûment rempli et signé à la préfecture de son choix. Il convient également de régler les frais d’immatriculation correspondant au coût du certificat.
Lors de cette procédure, l’acheteur devra impérativement renseigner le code de cession qui lui a été transmis par le vendeur, afin de prouver que la transaction a bien été déclarée et que le véhicule est désormais en sa possession. Le nouveau certificat d’immatriculation sera ensuite envoyé à l’acheteur par courrier postal.
Quels sont les documents à conserver lors de la cession d’un véhicule ?
En plus du code de cession, plusieurs documents doivent être conservés par le vendeur et l’acheteur lors de la cession d’un véhicule. Parmi eux, on compte notamment :
- Le contrat de vente ou le certificat de cession, signé par les deux parties et comportant toutes les informations nécessaires (identité des parties, caractéristiques du véhicule, kilométrage…)
- La carte grise du véhicule, barrée et portant la mention « vendu le » ou « cédé le », suivie de la date et de l’heure de la transaction
- Un exemplaire du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans
Il est essentiel de conserver ces documents pendant un délai minimum de 5 ans, afin de pouvoir justifier en cas de besoin que la transaction a bien été effectuée dans les règles.
Rappel des étapes pour obtenir le code de cession
Pour récapituler, voici les étapes à suivre pour obtenir le code de cession lors d’une vente ou d’un don :
- Déclarer la cession du véhicule en ligne ou par voie postale
- Recevoir le code de cession par courrier électronique
- Transmettre le code de cession à l’acheteur ou au bénéficiaire lors de la signature du contrat de vente ou du don
En suivant ces étapes, vous pourrez mener à bien la transaction en toute légalité et permettre au nouveau propriétaire d’obtenir son certificat d’immatriculation rapidement et sans encombre.
Le code de cession est donc un élément essentiel pour assurer une transaction sécurisée et conforme à la législation en vigueur. Il est important pour les vendeurs comme pour les acheteurs de connaître les démarches à suivre afin d’obtenir ce précieux sésame et de mener à bien leur projet de vente ou d’acquisition d’un véhicule.