Juridique

Les raisons de faire appel à une assistance juridique pour CSE : un atout incontournable pour les entreprises

La mise en place et le fonctionnement d’un Comité Social et Économique (CSE) au sein d’une entreprise comportent de nombreux enjeux juridiques et sociaux. Afin d’assurer la bonne marche de cette instance représentative du personnel, […]

Juridique

La protection du secret des affaires : enjeux et stratégies pour les entreprises

Le secret des affaires est un enjeu crucial pour la compétitivité et la pérennité des entreprises. En effet, la protection des informations confidentielles et stratégiques peut préserver leur avantage concurrentiel et éviter d’éventuelles pertes financières. […]

Juridique

Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?

Le monde des transactions financières est en constante évolution, avec de plus en plus d’options pour effectuer et recevoir des paiements. Pourtant, il est important de connaître vos droits et obligations en tant que consommateur […]

Juridique

Les pratiques commerciales restrictives de concurrence : un enjeu majeur pour le droit de la concurrence

Le monde des affaires est régi par des règles de concurrence qui visent à assurer un fonctionnement sain et équitable du marché. Parmi ces règles, certaines concernent les pratiques commerciales restrictives de concurrence. En tant […]

Juridique

Mettre fin à un contrat de remplacement : guide pratique pour comprendre et agir en toute légalité

Le contrat de remplacement est une solution courante pour répondre à des besoins temporaires au sein d’une entreprise, notamment lorsqu’un salarié titulaire est absent pour une raison ou une autre. Cependant, mettre fin à un […]

Juridique

L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) : Tout ce que vous devez savoir

Vous êtes entrepreneur ou envisagez de créer votre entreprise, et vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel en cas de difficultés ? L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) pourrait être la solution idéale pour vous. Dans […]

Juridique

Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : comprendre ses enjeux et optimiser sa gestion

Les sociétés civiles de moyens (SCM) sont des structures juridiques fréquemment utilisées par les professionnels libéraux pour partager des frais et faciliter l’exercice de leur activité. Leur régime fiscal est spécifique et mérite d’être bien […]

Juridique

Le rôle et les missions du Conseil national des barreaux (CNB) : un acteur clé de la profession d’avocat

Dans le paysage juridique français, le Conseil national des barreaux (CNB) joue un rôle prépondérant dans la régulation et la représentation de la profession d’avocat. Cet organe aux compétences multiples est essentiel pour garantir le […]

Juridique

L’obligation de la facturation électronique : une révolution pour les entreprises françaises

La facturation électronique est devenue une réalité incontournable pour les entreprises françaises. Depuis l’adoption de la loi de finances pour 2020, cette méthode moderne de gestion des transactions commerciales est en passe de devenir une […]

Juridique

La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté

La déclaration de cessation des paiements est une étape incontournable pour les entreprises en difficulté financière. Elle constitue un acte juridique qui permet à l’entreprise de se protéger face à ses créanciers et d’entamer une […]

Juridique

Port de chaussures de sécurité obligatoire : une protection essentielle pour les travailleurs

Le port de chaussures de sécurité est une mesure de protection incontournable dans de nombreux secteurs d’activité. En effet, les accidents du travail peuvent avoir des conséquences graves et coûteuses pour les employeurs, les employés […]

Juridique

Changer l’objet social de la société : enjeux, conséquences et procédures

Les entreprises évoluent constamment pour s’adapter à un environnement concurrentiel et économique en perpétuelle mutation. Cela peut nécessiter de modifier l’objet social de la société, c’est-à-dire l’activité principale qu’elle exerce. Ce changement peut avoir des […]

Juridique

Loi test d’orientation professionnelle : comprendre les enjeux et les implications pour les entreprises

Le monde du travail évolue constamment, et les entreprises doivent s’adapter aux nouvelles compétences requises par leurs secteurs d’activité. Pour aider les employés à se maintenir à jour dans leur domaine professionnel, la loi test […]