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La réglementation de l’accès aux données de santé : les enjeux de la protection de la vie privée et du partage des données.

mars 23, 2023 Francis Leclerc 0

Introduction Les données de santé sont considérées comme très sensibles et doivent être protégées. La réglementation sur l’accès aux données de santé a pour objectif d’assurer la confidentialité des informations médicales tout en permettant le […]

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Les droits des personnes atteintes de maladies mentales : prise en charge, hospitalisation et protection juridique.

mars 16, 2023 Francis Leclerc 0

Introduction Les personnes atteintes de maladies mentales ont acquis leur statut légal sous la forme de droits. Ceux-ci sont définis par les lois nationales et internationales qui régissent la prise en charge, l’hospitalisation et la […]

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Les enjeux juridiques de la télémédecine : les obligations déontologiques et les risques de responsabilité

mars 9, 2023 Francis Leclerc 0

La télémédecine est l’utilisation des technologies modernes pour fournir des soins à distance aux patients. Elle permet aux médecins et aux autres professionnels de la santé d’offrir des services plus efficaces et de meilleure qualité […]

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La réglementation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) : les droits des femmes et les enjeux éthiques.

mars 2, 2023 Francis Leclerc 0

L’interruption volontaire de grossesse (IVG) est un sujet très controversé qui suscite de nombreuses questions juridiques, éthiques et morales. Dans de nombreux pays, la loi autorise la pratique de l’IVG, mais elle est souvent entourée […]

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Comment choisir un service médical de santé au travail pour son entreprise ?

février 14, 2023 Nathalie Duplan 0

Le domaine de la médecine du travail est une médecine purement préventive. Le but est d’éviter une altération de la santé du salarié du fait de sa profession, surtout en contrôlant son état de santé, […]

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Que faire en cas d’erreur ou d’accident médical ?

janvier 5, 2023 Nathalie Duplan 0

Lorsque vous êtes victime d’une erreur médicale comme une infection à la suite d’une intervention chirurgicale, ou de lourds effets indésirables après la prise d’un médicament, plusieurs voies de recours sont envisageables. L’accident désigne un événement […]

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Étapes incontournables pour ouvrir une parapharmacie

décembre 15, 2022 Nathalie Duplan 0

Si l’on a l’habitude de trouver des produits parapharmaceutiques dans les pharmacies, il existe une différence entre ces deux secteurs d’activité. Les produits issus de la parapharmacie ne sont directement liés à la santé, et […]

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Professionnels de la santé : quelle assurance choisir ?

novembre 30, 2022 Nathalie Duplan 0

Infirmier libéral, psychologue, médecin et autres acteurs de la santé, doivent souscrire une assurance pour rester couverts dans leur activité. Le point sur les garanties protections utiles et les garanties obligatoires. Les garanties obligatoires pour […]

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Quand faire appel à un avocat en droit médicale ?

octobre 30, 2022 Nathalie Duplan 0

La santé comme on le dit n’a pas de prix. Chaque personne doit tout faire pour préserver sa santé, mais au cours de notre vie, de nombreux problèmes peuvent survenir et affecter directement ou indirectement […]

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Quelles fautes peuvent entraîner une responsabilité médicale ?

octobre 20, 2022 Nathalie Duplan 0

Depuis la mise en place de la loi du 4 mars 2004 qui reprend en héritage le droit positif antérieur et pose en principe que les experts de santé ne sont responsables que des conséquences […]

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Quelles sont les responsabilités d’un médecin envers son patient ?

septembre 30, 2022 Nathalie Duplan 0

Être un agent de santé requiert de nombreuses aptitudes dans le domaine médical, lesquelles ne suffisent cependant pas à elles seules pour faire du médecin l’un des meilleurs dans le domaine. Le professionnalisme d’un médecin […]

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Quelles procédures faut-il suivre lorsqu’on est victime d’erreur médicale ?

septembre 20, 2022 Nathalie Duplan 0

Dans le domaine médical, il existe des actes qu’un médecin compétent, diligent et qui suit les règles de l’art de la profession ne peut pas commettre. Lorsque l’un de ces actes est commis, cela peut […]

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Chirurgien esthétique : quelles sont ses obligations et ses responsabilités juridiques envers ses clients ?

septembre 10, 2022 Nathalie Duplan 0

À la différence de la chirurgie réparatrice ou de la chirurgie reconstructrice, la chirurgie esthétique n’est pas pratiquée dans le but de régler un problème de santé. Il s’agit plutôt d’une intervention chirurgicale qui est […]

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Quelles sont les trois principales branches du droit de la santé ?

septembre 5, 2022 Nathalie Duplan 0

Dans le domaine de la santé comme dans tout autre domaine professionnel, il existe des normes juridiques qui sont en vigueur : on parle du droit de la santé. En raison de son immensité et de […]

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Que risque un professionnel de la médecine lorsqu’il viole le secret médical ?

août 25, 2022 Nathalie Duplan 0

Comme toutes les professions dont l’exercice est officiellement autorisé par la loi, les métiers du secteur médical disposent d’un code de déontologie. Le respect de ce code est imposé à toutes les personnes qui exercent […]

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La place de l’euthanasie dans le droit médical

août 15, 2022 Nathalie Duplan 0

Pour entretenir et pérenniser les bonnes relations entre soignants et soignés, le droit médical ne cesse de s’agrandir. De nouveaux concepts qui aboutissent à des lois naissent afin de mieux offrir un système de santé […]

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Quels sont les droits du patient ?

août 5, 2022 Nathalie Duplan 0

En raison des multiples risques qui entourent le domaine médical, ce domaine est très réglementé. Cette réglementation est basée sur les droits du patient qui sont perçus comme des devoirs pour les soignants. Les droits […]

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Le médecin peut-il décider à la place du patient ?

juillet 30, 2022 Nathalie Duplan 0

Dans le domaine médical, c’est le médecin qui a la compétence de prescrire tout type de traitement en fonction du cas de chaque patient. Les conditions qui aboutissent à la prescription d’un traitement étant spéciales, […]

Avocat

Quand peut-on faire appel à un avocat en droit médical ?

juillet 25, 2022 Nathalie Duplan 0

La présence d’un avocat est importante voire nécessaire dans plusieurs domaines de la vie courante. Lorsqu’il s’agit du domaine du droit médical, sa présence est plus que nécessaire. Même si l’avocat n’est pas un médecin […]

Avocat

Les avantages pour un médecin d’avoir un avocat

juillet 5, 2022 Nathalie Duplan 0

La médecine est un des domaines fondamentaux dans la société qui tient à cœur le législateur. Pour ce faire, il a fixé et continue d’élaborer d’innombrables obligations que le médecin se doit de respecter. Mais […]

Droit Médical

En quoi le droit médical est-il important pour les enfants ?

juin 25, 2022 Nathalie Duplan 0

En général, tous les êtres humains ont un droit. De façon particulière, les enfants ont des droits qu’il faut respecter coûte que coûte. Parmi ces droits, on note le droit médical qui, en dépit d’être […]

Avocat

Avocat en droit de la santé : quels sont ses domaines de compétence et d’intervention ?

mai 20, 2022 Nathalie Duplan 0

De même que les secteurs de l’immobilier et de la finance, le secteur médical est encadré par plusieurs textes de loi. Ce qui implique que la résolution de certains litiges en relation avec le domaine […]

Droit Médical

Quelles sont les obligations d’un médecin ?

janvier 17, 2022 Nathalie Duplan 0

Le médecin est un professionnel de santé dont le rôle est d’apporter les soins nécessaires aux malades. Mais n’étant guère une fonction facile, le médecin est appelé à connaître et à observer certaines obligations sine […]

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