Que faut-il savoir des droits relatifs aux patients ?

Pour bien des raisons, on peut être amené à consulter un établissement de santé ou un professionnel de la santé en particulier. Dès lors qu’on devient un de leurs patients, on bénéficie de certains droits dont il faut être conscient. Ce guide vous énonce chacun de ses droits plus amplement.

Le patient a droit aux informations

L’état de santé d’un patient est une information qui ne doit pas lui être cachée, car il est un acteur actif de sa santé. De ce fait, il doit être tenu informé afin de prendre des décisions le concernant en toute connaissance de cause. Avant de penser à faire une intervention ou un acte médical, le patient doit savoir :

  • Son état de santé et l’évolution de son cas ;
  • Les différents traitements, actes préventifs et la façon dont se déroulent ses examens ;
  • Le caractère fondé de ces actions pour sa santé ;
  • L’urgence de ses actions ;
  • Les inconvénients des traitements ;
  • Les dangers, leur gravité, leur fréquence ;
  • Comment se déroule sa prise en charge, la façon dont il faudra se comporter à son retour à la maison ;
  • Les éventuelles autres solutions.

Il doit aussi savoir ce qui pourrait arriver en cas de refus d’une intervention chirurgicale.

Se faire aider par une personne de confiance

Les informations sont plus facilement transmises par un proche quand il s’agit d’une hospitalisation ou d’une consultation. C’est ainsi possible d’avoir une confirmation de ce qu’on a cru entendre, de discuter, ou de poser des questions. L’article L.1111-6 du Code de la santé publique permet donc de choisir une personne en qui on aurait confiance.

Personne n’est en mesure de vous imposer un choix particulier d’une personne pour vous assister. Cette personne que vous auriez choisie pourra être à vos côtés durant vos soins, ou vous aider à opter pour un choix salutaire. Néanmoins, vous restez la seule personne en mesure de faire un choix définitif pour vos choix.

Être d’accord pour prendre des soins

Votre médecin vous apporte le plus souvent des informations sur lesquelles vous devez statuer en toute connaissance de cause. L’article L.1111-4 du code de la santé publique stipule que : « Aucun acte médical ni traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne ».

Le patient doit connaître les traitements qui lui seront administrés, leurs risques et les conséquences éventuelles pouvant survenir. L’enfant ou le patient majeur verra ses parents prendre les décisions concernant sa santé, en accord avec ce dernier. Ce consentement peut être retiré à tout moment, et renouvelé à chaque acte de soins qui devra être posé.

Accéder à son dossier médical

Un professionnel de la santé ou un établissement de santé a l’obligation de communiquer le dossier médical au patient. C’est son droit d’en prendre connaissance quand il en exprime la demande convenablement. Une demande devra donc être émise auprès de l’agent de santé si c’est un professionnel de ville.

Cette demande peut aussi être effectuée au niveau de l’établissement de santé où vous avez reçu des soins. Elle doit être par écrit, sur du papier libre ou un formulaire que l’établissement de santé remet à remplir. Cette demande sera transmise dans un courrier qui indiquera si vous voulez la totalité du dossier ou juste une partie.

En définitive, voici quelques-uns des droits dont bénéficient les patients d’un établissement de santé ou d’un professionnel de santé. Chacun de ses droits a une grande importance et ne doit pas être enfreint.

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