La vérification d’identité en ligne est un enjeu majeur dans le monde numérique actuel. Les entreprises, les gouvernements et les organisations doivent s’assurer que les personnes avec qui elles interagissent sont bien celles qu’elles prétendent être. Dans ce contexte, différents cadres législatifs internationaux ont été mis en place pour encadrer ces pratiques et protéger les données personnelles des utilisateurs. Cet article vous propose un tour d’horizon des principaux dispositifs législatifs internationaux en la matière.
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) en Europe
En vigueur depuis mai 2018, le Règlement général sur la protection des données ou RGPD est le cadre législatif européen qui encadre la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles des citoyens de l’Union européenne (UE). Il vise à harmoniser les législations nationales et à renforcer les droits des personnes concernées.
Dans le domaine de la vérification d’identité en ligne, le RGPD impose aux entreprises et organisations un certain nombre d’exigences. Parmi celles-ci figurent notamment l’obligation de mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles, ainsi que l’établissement de procédures claires pour recueillir et traiter les informations relatives à l’identité des individus. De plus, le RGPD introduit le concept de « minimisation des données », qui implique de ne collecter que les informations strictement nécessaires à la vérification de l’identité.
Le Cloud Act aux États-Unis
Aux États-Unis, la législation en matière de vérification d’identité en ligne est notamment encadrée par le Cloud Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act), adopté en mars 2018. Ce texte vise principalement à faciliter l’accès des autorités américaines aux données stockées par les fournisseurs de services numériques dans le cadre d’enquêtes judiciaires.
Le Cloud Act permet ainsi aux autorités américaines d’obtenir des fournisseurs de services numériques, y compris ceux situés hors des États-Unis, les données nécessaires à la résolution d’affaires pénales. Les entreprises concernées doivent donc mettre en place des mécanismes permettant de répondre rapidement et efficacement aux demandes des autorités, tout en garantissant la protection des données personnelles et la confidentialité des informations relatives à l’identité des utilisateurs.
La directive AMLD5 dans l’Union européenne
Toujours dans l’espace européen, la directive AMLD5 (Anti-Money Laundering Directive 5) a été adoptée en 2018 pour renforcer les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette directive oblige notamment les entreprises et organisations opérant dans l’Union européenne à mettre en place des procédures de vérification d’identité en ligne pour leurs clients.
La directive AMLD5 impose ainsi aux entreprises de collecter et conserver les données d’identité de leurs clients, y compris les informations relatives à la vérification de leur identité. Ces données doivent être conservées pendant une période minimale de cinq ans après la fin de la relation commerciale. En outre, les entreprises doivent également mettre en œuvre des systèmes permettant la détection et le signalement des transactions suspectes.
Les normes internationales du GAFI
Le Groupe d’action financière (GAFI) est une organisation intergouvernementale qui élabore des normes et promeut l’adoption de mesures législatives pour lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et autres menaces liées à l’intégrité du système financier international. Les recommandations du GAFI sont reconnues comme étant les normes internationales en matière de lutte contre ces activités illicites.
Dans le cadre de la vérification d’identité en ligne, les normes du GAFI préconisent notamment l’utilisation de mesures d’identification et de vérification des clients à distance (par exemple, via des systèmes biométriques ou basés sur des documents numérisés), ainsi que l’échange d’informations entre les autorités compétentes pour faciliter les enquêtes transfrontalières. Ces normes s’appliquent aux institutions financières, mais aussi aux entreprises non financières désignées, telles que les casinos, les agents immobiliers ou les avocats.
En résumé, la vérification d’identité en ligne est un enjeu majeur dans le monde numérique actuel, et différents cadres législatifs internationaux ont été mis en place pour encadrer ces pratiques et protéger les données personnelles des utilisateurs. Parmi les dispositifs législatifs majeurs figurent le RGPD en Europe, le Cloud Act aux États-Unis, la directive AMLD5 dans l’Union européenne et les normes internationales du GAFI. Ces régulations visent à garantir la sécurité des données personnelles et lutter contre les activités illicites tout en permettant aux entreprises de s’assurer de l’identité de leurs interlocuteurs.