Le domaine de la médecine du travail est une médecine purement préventive. Le but est d’éviter une altération de la santé du salarié du fait de sa profession, surtout en contrôlant son état de santé, les conditions d’hygiène ainsi que les risques de contagion. Il existe deux principales formes d’organisation selon l’importance de l’entreprise. Le service de santé autonome et celui de santé interentreprises commun à de nombreuses entreprises. La médecine de travail profite à tous les employés, et ce, quelle que soit la taille de leur entreprise. Elle s’organise sur le plan financier et matériel par les employeurs. Cette dernière est place sous le contrôle des représentants du personnel et la surveillance directe.
Quelles sont les différentes catégories de service de santé au travail
Au vu de leur multitude, on peut citer :
- Le service de santé au travail d’entreprise lorsque la société ne compte qu’un seul établissement,
- Le service de santé interentreprises lorsque le service est commun à de nombreuses entreprises distinctes,
- Le service de santé au travail de proximité lorsque les employés travaillent loin de l’entreprise qui les embauche, en espérant que l’employeur ait fait le choix d’un suivi médical.
- Le service de santé au travail d’établissement lorsque le service est propre à un établissement d’une société comptant plusieurs autres.
- Le service de santé interentreprises, lorsque le service est commun à plusieurs établissements d’une même entreprise.
Qui prend la décision finale lorsque plusieurs possibilités sont proposées ?
Lorsque l’entreprise a le choix entre mettre en place un service d’entreprise et adhérer à un service interentreprises, qui veut que dire que l’effectif de l’établissement atteint ou excède 500 employés, c’est à l’employeur de choisir la catégorie. Le comité d’entreprise, ou les délégués de personnel peuvent s’opposer au choix de l’employeur (l’opposition doit être motivée). Ce dernier doit obtenir l’autorisation de la DIRECCTE, prise par le médecin inspecteur régional du travail et de la main-d’œuvre. Cela doit se faire entre un service autonome ou interentreprises.
Comment choisir le service de santé au travail adapté pour les travailleurs à distance
Il est possible d’intégrer en plus du service de santé habituel, un autre service de santé situé près du lieu de travail de l’employé éloigné. Ce deuxième service est appelé « service de santé au travail de proximité ». Un employé est qualifié d’éloigner lorsque :
- Son affectation sur le lieu de travail est d’une certaine durée,
- Il ne se rend pas fréquemment au siège de la société,
- Son lieu de travail habituel est situé dans un autre département que le siège de l’entreprise.
Le service de santé au travail commun à de nombreuses entreprises est une association. Ce dernier est constitué le plus souvent à l’initiative d’un ou de plusieurs employeurs. Il est organisé en secteurs médicaux, soit géographique et professionnels. Tous les secteurs sont agréés tous les 5 ans, par la direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l’emploi.
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