Le secteur médical est soumis à de nombreuses réglementations juridiques qu’il faut connaître en tant que professionnel. Dans le code déontologique, le consentement éclairé du patient est une des notions abordées de long en large. Il fait partie des droits du patient et doit donc être respecté par tout professionnel de la santé. Cet article vous renseigne plus sur le sujet.
La notion de consentement éclairé du patient
En réalité, il faut savoir que la notion de consentement éclairé du patient est un des éléments fondamentaux du code de déontologie médical. Il est accordé aux patients et leur permet d’adhérer ou non à une procédure médicale. Cela veut dire que tous les patients ont le droit de choisir leur méthode thérapeutique. Il faut savoir que cette notion de consentement ne s’arrête pas non seulement à l’acceptation du soin lui-même. Il s’étend aussi au choix du professionnel et à l’hôpital de traitement. Un autre terme, le patient est libre d’accepter ou non le soin, de choisir la personne qui veut lui administrer le soin ou encore de choisir l’hôpital dans lequel il désire être soigné. Un autre facteur fondamental à comprendre dans ce consentement est que le professionnel est obligé de lui expliquer clairement toutes les informations sur sa maladie. Il s’agit de lui parler du diagnostic, des causes probables évoquées, des procédures médicales envisageables et de lui laisser le droit de choisir.
Quels types de patients doivent avoir recours au consentement éclairé ?
Le consentement éclairé doit être recueilli auprès de tout patient avant tout acte médical. Dans le code de déontologie, ce droit est réservé au patient majeur. Il s’agit de la personne en situation de maladie ayant atteint l’âge de majorité dans le pays d’exercice. Cela ne veut pas dire que les personnes mineures n’ont pas droit à un consentement éclairé. En effet, ils y ont droit sauf que ce n’est pas à eux que revient la décision. Pour les personnes mineures et pour les personnes majeures sous tutelle, le droit du consentement éclairé revient aux parents et aux tuteurs. Le professionnel médical n’a d’autres choix que d’expliquer, d’apporter les informations nécessaires aux parents ou à la personne majeure et de s’appliquer à leur décision.
Les dérogations au consentement éclairé du patient
Enfin, il existe certaines situations dans lesquelles le droit au consentement éclairé peut ne pas être pris en compte. La première situation dans laquelle le professionnel médical n’a pas besoin d’attendre appelle consentement de la part de la personne ou des parents est un contexte d’urgence. Il s’agit ici d’une situation dans laquelle la personne ne peut donner son consentement, car elle est en danger de mort imminente et les parents ne sont pas accessibles. Dans ce cas, le corps médical a le droit de mettre tout en œuvre pour sauver la personne, mais doit l’informer dès qu’il reprend conscience et lui conférer encore le droit de consentement. Par ailleurs, chez les personnes ayant des troubles mentaux et n’étant pas sous tutelle, il est possible dans une certaine mesure de réaliser des actes médicaux sans consentement éclairé.
Il faut savoir que les patients et les professionnels de la santé doivent connaître cette notion afin d’éviter toute déconvenue. En l’absence de situations de dérogations, toute violation de ce consentement expose le corps médical à des répercussions très graves.
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