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La préservation du patrimoine architectural français est un enjeu majeur pour l’identité culturelle et l’attractivité touristique de notre pays. Pour encourager les particuliers à investir dans la rénovation de monuments historiques classés, la loi Malraux […]
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La fin d’un bail commercial peut avoir des conséquences importantes sur la fiscalité des parties concernées. Cet article explore les implications fiscales d’un bail caduque et offre un aperçu des enjeux pour les locataires et […]
L’article 1114 du Code civil, relatif à la formation du contrat, a connu de nombreuses évolutions au fil des années. Récemment, certaines jurisprudences ont apporté un éclairage nouveau sur son interprétation et son application. Cet […]
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