Les enjeux juridiques de la télémédecine : les obligations déontologiques et les risques de responsabilité
La télémédecine est l'utilisation des technologies modernes pour fournir des soins à distance aux patients. Elle permet aux médecins et aux…
Droit Médical — Page 2
La réglementation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) : les droits des femmes et les enjeux éthiques.
L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un sujet très controversé qui suscite de nombreuses questions juridiques, éthiques et…
Comment choisir un service médical de santé au travail pour son entreprise ?
Le domaine de la médecine du travail est une médecine purement préventive. Le but est d’éviter une altération de la santé du salarié du…
Que faire en cas d’erreur ou d’accident médical ?
Lorsque vous êtes victime d’une erreur médicale comme une infection à la suite d’une intervention chirurgicale, ou de lourds effets…
Étapes incontournables pour ouvrir une parapharmacie
Si l’on a l’habitude de trouver des produits parapharmaceutiques dans les pharmacies, il existe une différence entre ces deux secteurs…
Professionnels de la santé : quelle assurance choisir ?
Infirmier libéral, psychologue, médecin et autres acteurs de la santé, doivent souscrire une assurance pour rester couverts dans leur…
Quand faire appel à un avocat en droit médicale ?
La santé comme on le dit n’a pas de prix. Chaque personne doit tout faire pour préserver sa santé, mais au cours de notre vie, de nombreux…
Quelles fautes peuvent entraîner une responsabilité médicale ?
Depuis la mise en place de la loi du 4 mars 2004 qui reprend en héritage le droit positif antérieur et pose en principe que les experts de…
Quelles sont les responsabilités d’un médecin envers son patient ?
Être un agent de santé requiert de nombreuses aptitudes dans le domaine médical, lesquelles ne suffisent cependant pas à elles seules pour…
Quelles procédures faut-il suivre lorsqu’on est victime d’erreur médicale ?
Dans le domaine médical, il existe des actes qu’un médecin compétent, diligent et qui suit les règles de l’art de la profession ne peut pas…
Chirurgien esthétique : quelles sont ses obligations et ses responsabilités juridiques envers ses clients ?
À la différence de la chirurgie réparatrice ou de la chirurgie reconstructrice, la chirurgie esthétique n’est pas pratiquée dans le but de…
Quelles sont les trois principales branches du droit de la santé ?
Dans le domaine de la santé comme dans tout autre domaine professionnel, il existe des normes juridiques qui sont en vigueur : on parle du…
Que risque un professionnel de la médecine lorsqu’il viole le secret médical ?
Comme toutes les professions dont l’exercice est officiellement autorisé par la loi, les métiers du secteur médical disposent d’un code de…
La place de l'euthanasie dans le droit médical
Pour entretenir et pérenniser les bonnes relations entre soignants et soignés, le droit médical ne cesse de s'agrandir. De nouveaux…
Quels sont les droits du patient ?
En raison des multiples risques qui entourent le domaine médical, ce domaine est très réglementé. Cette réglementation est basée sur les…
Le médecin peut-il décider à la place du patient ?
Dans le domaine médical, c'est le médecin qui a la compétence de prescrire tout type de traitement en fonction du cas de chaque patient…
Quand peut-on faire appel à un avocat en droit médical ?
La présence d'un avocat est importante voire nécessaire dans plusieurs domaines de la vie courante. Lorsqu'il s'agit du domaine du droit…
Les avantages pour un médecin d'avoir un avocat
La médecine est un des domaines fondamentaux dans la société qui tient à cœur le législateur. Pour ce faire, il a fixé et continue…
En quoi le droit médical est-il important pour les enfants ?
En général, tous les êtres humains ont un droit. De façon particulière, les enfants ont des droits qu'il faut respecter coûte que coûte…
Avocat en droit de la santé : quels sont ses domaines de compétence et d’intervention ?
De même que les secteurs de l’immobilier et de la finance, le secteur médical est encadré par plusieurs textes de loi. Ce qui implique que…
Quelles sont les obligations d’un médecin ?
Le médecin est un professionnel de santé dont le rôle est d'apporter les soins nécessaires aux malades. Mais n'étant guère une fonction…