Avocat en droit de la santé : quels sont ses domaines de compétence et d’intervention ?

De même que les secteurs de l’immobilier et de la finance, le secteur médical est encadré par plusieurs textes de loi. Ce qui implique que la résolution de certains litiges en relation avec le domaine de la santé nécessite une action en justice. Justement, il existe des avocats qui se spécialisent en droit de la santé pour gérer des dossiers relevant de cet univers. Ont-ils les mêmes missions que les avocats spécialisés dans d’autres domaines ? Quels sont les champs de compétence de ces professionnels du droit ? On vous fait le point dans les prochaines lignes.

Les affaires de faute médicale et de responsabilité médicale

Au sein des centres hospitaliers, les accidents médicaux se font de plus en plus récurrents. Lorsque cela survient, il est possible que les patients victimes obtiennent justice en faisant recours à un avocat en droit de la santé. Ce professionnel du droit qui s’est spécialisé dans le domaine sanitaire détient en effet toutes les compétences nécessaires pour aider les victimes d’erreurs médicales. Plus clairement, il est bien placé pour les défendre dans le processus devant conduire à l’obtention d’une réparation.  De même, l’avocat en droit de la santé a la capacité de représenter un établissement médical ou un professionnel de la santé dans un dossier où sa responsabilité médicale est engagée. Dans ce cas par exemple, l’objectif primordial du juriste est de démontrer qu’une cause étrangère est à la base des préjudices subis par le patient. De cette manière, il sort son client d’affaires.

Le fonctionnement et la structuration d’une structure hospitalière

En dehors de la gestion des dossiers de litiges, l’avocat en droit de la santé possède certaines compétences qui sont utiles dans l’organisation et le fonctionnement d’un établissement médical. Il peut donc collaborer avec les professionnels de la santé dans certaines situations données. De manière claire, dans une structure hospitalière un avocat en droit de la santé est chargé de la structuration des actions en justice dans leur intégralité. Dans cette optique, il a l’obligation de faire respecter la déontologie dans le domaine où il offre ses services. Il peut par exemple s’agir de la protection des données médicales. En outre, l’avocat spécialisé dans les questions du droit de la santé peut assurer le rôle de conseiller sur les formes juridiques des sociétés médicales. Il en est de même pour la production des soins hospitaliers.

La structuration de la vie dans la sphère médicale

Dans l’univers de la santé, le droit des contrats est soumis à un régime juridique un peu particulier. Afin de prévenir de probables contentieux concernant les contrats, il est donc recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la santé lors de leur établissement. L’élaboration des contrats de professionnels de la santé fait donc également partir des compétences d’un avocat en droit de la santé. Il est possible que ce spécialiste du droit de la santé assure aussi le rôle de conseiller pour les établissements médicaux. Ceci, principalement en ce qui concerne leurs rapports avec les services d’assurance maladie. L’on retient alors que l’avocat en droit de la santé assure, comme ses collègues d’autres domaines, les rôles de défense, de représentation et de conseil. La particularité est qu’il remplit ses missions dans le secteur médical.

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