Infirmier libéral, psychologue, médecin et autres acteurs de la santé, doivent souscrire une assurance pour rester couverts dans leur activité. Le point sur les garanties protections utiles et les garanties obligatoires.
Les garanties obligatoires pour les professionnels de la santé
Pour tous les acteurs de la santé, la souscription à une assurance est nécessaire pour couvrir leur responsabilité civile médicale et de protéger les locaux dans lequel ils exercent. La responsabilité civile médicale est obligatoire pour les experts de santé exerçant en libéral. Elle couvre l’entreprise ou le praticien lorsqu’il cause un dommage à un tiers, dans le cadre de ses activités. Le préjudice en question peut être d’ordre physique, matériel ou financier. De façon concrète, cette assurance permet de couvrir les dommages occasionnés à un patient, les erreurs médicales et les erreurs diagnostics. En cas d’incident dans les locaux, l’assurance couvre également le professionnel de santé.
Lorsque la responsabilité d’un professionnel ou d’un auxiliaire médical est prouvée, la victime peut réclamer le paiement des dommages et intérêts en dédommagement du préjudice subi. La garantie responsabilité civile professionnelle permet de prendre en charge les compensations financières.
Les garanties et services importants pour les professionnels
En dehors des dommages occasionnés à un tiers, les professionnels de santé peuvent être confrontés à d’autres sinistres et incidents susceptibles d’impacter leurs locaux, leurs équipements et leurs matériels. Pour une meilleure couverture, de nombreuses garanties et services sont disponibles.
Les garanties locaux et biens professionnels
Il s’agit d’une assurance pour les professionnels de santé qui souhaitent protéger leur cabinet, leurs instruments de travail et leurs appareils. Les biens sont également couverts contre :
- Les risques d’incendie, bris de glace, inondation, gel, catastrophe naturelle, tempête, inondation.
- Les dommages électriques,
- Le vol, les tentatives de vol, et le vandalisme.
La protection financière
Un incident peut pousser à la fermeture du cabinet médical pendant des semaines voire des mois, le temps que des travaux de réfection soient effectués ou qu’un nouveau local soit trouvé. La fermeture de votre local est synonyme de perte financière pour les professionnels de santé qui ne peuvent plus recevoir leurs patients. La garantie indemnise la perte de marge brute et des frais d’exploitation, si vos revenus baissent à la suite d’un sinistre. La garantie perte de valeur vénale des patients de votre cabinet oud de votre hôpital vous permet de profiter d’une indemnisation en cas de perte partielle définitive de l’activité ou d’arrêt définitif de l’activité à la suite d’un sinistre.
La protection juridique
Cette garantie intervient dans le cadre d’un conflit avec un patient, un fournisseur, un employé ou une autorité administrative. Les professionnels de santé qui sont confrontés à un différend peuvent solliciter l’assistance juridique qui les accompagnera dans la résolution du litige. Notez que cette assistance peut prendre la forme d’une aide juridique et financière en cas de conflit traité par voie de procédure pénale. L’aide juridictionnelle vous fait bénéficier des services d’un avocat spécialisé en droit médical.
Soyez le premier à commenter