Dans le domaine de la santé comme dans tout autre domaine professionnel, il existe des normes juridiques qui sont en vigueur : on parle du droit de la santé. En raison de son immensité et de son évolution permanente, il n’est pas aisé de s’y retrouver. Afin de le cerner plus facilement et de l’appliquer avec moins de complications, le droit de la santé a été scindé en plusieurs branches. Dans le présent article, nous avons choisi de vous présenter trois principales subdivisions du droit de la santé.
Branche 1 : droit des patients
Il s’agit d’une subdivision du droit de la santé qui précise les droits et devoirs du patient dans le secteur de la santé. Si le législateur a choisi de fixer les prérogatives du malade, c’est pour des objectifs bien précis. En effet, le droit des patients est un aspect du droit de la santé qui permet entre autres d’assurer une bonne protection du patient. En termes de prérogatives reconnues au patient par cette branche, l’on peut citer le droit à la qualité des soins, le droit au respect de la dignité, la liberté de consentement ou de refus des soins et le droit d’information sur l’état de santé. En outre, selon le droit des patients, ces derniers sont dans une relation contractuelle ou statutaire respectivement avec un établissement de santé privé ou un établissement public de santé. Du coup, en contrepartie des soins reçus le patient est tenu de payer les sommes dues.
Branche 2 : droit des institutions publiques de santé et de la santé publique
Ce sont des branches du droit à la santé qui sont réglementées par le droit public. D’une part, le droit des institutions publiques de santé s’occupe principalement des questions relatives au fonctionnement et à l’organisation des administrations publiques de santé. D’autre part, les droits et devoirs de l’État en relation avec la protection sanitaire de la population sont définis par le biais du droit de la santé publique. Ce dernier est appliqué dans une multitude de domaines dont la protection sanitaire de l’environnement, la qualité de l’eau et des aliments ainsi que la protection maternelle et infantile. La lutte contre la toxicomanie, les épidémies, le dopage, etc, sont aussi concernés.
Branche 3 : droit des professions de santé
Quand l’on parle de droit de la santé, il faut naturellement faire aussi référence aux professions en relation avec le secteur de la santé. Il s’agit entre autres des professions médicales (médecin, dentiste, chirurgien, sage-femme), des professions paramédicales (opticien, infirmier, ambulancier, diététicien, aide-soignant, technicien de laboratoire, kinésithérapeute, etc.). Cette branche du droit de la santé encadre également les professions pharmaceutiques (préparateur en pharmacie, pharmacien). C’est en fait le droit des professions de santé qui définit les conditions à remplir pour accéder aux professions précédemment citées. Ce même droit précise les principes suivant lesquelles chacune des professions de la santé doit être exercée. On parle par exemple du code de déontologie, de la liberté de fixation des honoraires et autres.
En dehors de ces trois branches développées dans le présent article, le droit de la santé permet également de fixer la responsabilité hospitalière et médicale en cas de préjudices causés au patient.
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