Les divorces sont toujours prononcés devant l’autorité judiciaire. Ainsi, requiert-il une audience et un tribunal. Avant que le juge n’authentifie cette séparation, vous auriez franchi plusieurs étapes. Quelles sont donc les différentes étapes du processus du divorce ? Ce contenu vous informe davantage sur les différentes étapes du processus d’un divorce. Hâtez-vous de le lire.
L’introduction d’instance par une demande
À l’entame du processus du divorce, l’un des époux fait une demande de divorce. Dans cette demande, il exprime toutes ses attentes et tous ses désirs. Lorsque vous désirez ou souhaitez un divorce, exprimez dans cette lettre toutes les conséquences de cette séparation. Lorsque vous avez des difficultés pour la rédaction de cette lettre, sollicitez l’aide de votre avocat. Il saura mieux vous orienter. Cette lettre d’ouverture d’instance doit être remise à un greffier. Par ailleurs, vous pouvez notifier dans cette demande introductive, un jugement partiel, dans le but de régler entre conjoints, un différend. Lorsque vous réussissez à introduire le processus du divorce avec la lettre, le tribunal procède à l’assignation. Autrement dit, la justice informe votre conjoint, en lui transmettant une copie de votre demande. Ce dernier, quinze jours après la réception de la demande, doit y répondre.
La définition du protocole d’instance
Avant que le procès de séparation ne commence, la justice vous octroie la possibilité de définir vous-même, le protocole d’instance. Il doit être rédigé, et déposé au tribunal avant que vous ne comparaissiez devant le tribunal. Le protocole d’instance est en effet, une réponse aux interrogations visant à préciser les modalités du procès. Mieux, vous y précisez les conditions dans lesquelles, vous souhaitez comparaître pour le procès du divorce. Voici quelques points qui vous orienteront dans l’élaboration du protocole d’instance :
- Vous y précisez la nécessité d’une expertise ;
- Vous y notifierez aussi la nécessité de remettre tous les documents à votre conjoint ;
- Les délais et le temps que vous souhaitez pour chaque étape du processus de divorce.
Le procès préliminaire et la demande d’inscription
À cette étape, le juge accepte une audience préliminaire, afin d’entendre les époux. Toutefois, sachez que le juge vous accordera son attention, à moins que l’un de vous ait préalablement déposé une demande pour mesures provisoires. Cette première audience préliminaire ne se fait pas à la hâte. La faveur d’audience première peut être accordée plusieurs mois après que vous ayez enclenché le processus du divorce.
Quant à la demande d’inscription, elle est une lettre que vous adressez au greffier, afin de demander un procès définitif. Cette demande d’inscription permet à vous et à votre conjoint d’avoir une date précise du procès définitif. Lorsque vous attendez assez longtemps pour inscrire la demande d’audience, votre dossier peut être rejeté. Elle doit être déposée au maximum, une année après le protocole d’instance.
Le procès définitif
Le procès définitif est la dernière étape du processus du divorce. Elle rassemble les deux époux devant un juge. La durée de l’audience définitive varie en fonction de la complicité de votre dossier. Elle peut prendre quelques heures, comme elle peut déboucher sur plusieurs jours. À l’issue de cette audience, le juge présentera avec précision les implications de votre séparation. Après le procès définitif, le juge demande un retrait avant de rendre le verdict. Son verdict doit sortir dans les mois qui suivent le procès définitif.
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