Le contrat à durée indéterminée (CDI) est le type de contrat le plus courant dans le monde du travail. Si ce dernier offre une stabilité tant pour l’employeur que pour le salarié, il implique également des obligations en matière de formation professionnelle. Quelles sont-elles et comment les employeurs peuvent-ils s’y conformer ?
Le cadre légal de la formation professionnelle en CDI
Plusieurs textes législatifs encadrent la formation professionnelle des salariés en CDI. Parmi eux, on retrouve notamment le Code du travail, qui prévoit un certain nombre d’obligations pour l’employeur. Ces dernières visent à garantir que les salariés bénéficient d’une adaptation à leur poste de travail, d’un développement de leurs compétences, ainsi que d’une sécurisation de leur parcours professionnel.
L’employeur doit ainsi veiller à maintenir l’employabilité des salariés et à anticiper les évolutions technologiques ou les changements liés au fonctionnement de l’entreprise. Il a également pour mission d’informer ses collaborateurs sur leurs droits en matière de formation et sur les dispositifs existants.
L’entretien professionnel, un outil central pour la gestion des compétences
Pour assurer le suivi et le développement des compétences des salariés, l’entretien professionnel est un dispositif clé. Obligatoire tous les deux ans, il vise à discuter des perspectives d’évolution professionnelle du salarié et des formations qui pourraient y contribuer. Il doit être réalisé par l’employeur ou son représentant (par exemple, un responsable hiérarchique).
Lors de cet entretien, le salarié peut exprimer ses souhaits en matière de formation et d’évolution professionnelle. L’employeur doit alors examiner ces demandes et évoquer les possibilités offertes par l’entreprise, que ce soit en interne ou via des organismes extérieurs.
Tous les six ans, un bilan récapitulatif doit être réalisé afin de vérifier si le salarié a bien bénéficié des entretiens prévus et des formations correspondantes. Ce bilan permet également d’identifier les éventuels besoins en formation non satisfaits.
Les dispositifs de formation accessibles aux salariés en CDI
Plusieurs dispositifs existent pour permettre aux salariés en CDI de se former tout au long de leur carrière. Parmi eux figurent :
- Le plan de développement des compétences, qui recense l’ensemble des actions de formation organisées par l’employeur dans le cadre de sa politique de gestion du personnel. Les salariés peuvent y participer sur proposition de leur employeur ou sur leur propre initiative.
- Le compte personnel de formation (CPF), qui permet aux salariés d’acquérir des droits à la formation tout au long de leur vie professionnelle. Ces droits sont utilisables pour suivre une formation qualifiante ou certifiante, à l’initiative du salarié et avec l’accord de l’employeur.
- La validation des acquis de l’expérience (VAE), qui offre la possibilité de faire valider les compétences acquises dans le cadre d’une expérience professionnelle afin d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle.
- Le congé individuel de formation (CIF), qui permet aux salariés ayant une certaine ancienneté d’accéder à des formations longues et qualifiantes, en dehors du temps de travail.
L’employeur a également la possibilité d’organiser des formations en interne, soit en mobilisant ses propres ressources (formateurs internes, par exemple), soit en faisant appel à des prestataires extérieurs.
Le financement des formations : une responsabilité partagée
En matière de financement des formations professionnelles, plusieurs acteurs sont impliqués :
- L’employeur, qui doit consacrer une partie de sa masse salariale au financement des actions de formation via une contribution obligatoire. Cette dernière est versée à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) ou à l’Urssaf, selon la taille de l’entreprise.
- Les salariés, qui peuvent être amenés à cofinancer leur formation dans certains cas, notamment dans le cadre du CPF ou du CIF.
- Les organismes de formation, qui sont tenus de respecter un certain nombre de critères pour être éligibles au financement (certification qualité, inscription au Répertoire national des certifications professionnelles, etc.).
En somme, le contrat de travail en CDI implique pour l’employeur un ensemble d’obligations en matière de formation professionnelle. Le respect de ces obligations permet de garantir l’adaptation des salariés à leur poste et leur employabilité tout au long de leur carrière. Pour y parvenir, l’employeur dispose d’un large éventail de dispositifs et doit veiller à informer ses collaborateurs sur leurs droits et les opportunités offertes.
En tant qu’employeur, il est donc essentiel de bien connaître ces obligations et de mettre en place une politique de formation adaptée aux besoins des salariés et aux évolutions du secteur d’activité concerné.