Vous avez subi la mise en fourrière de votre véhicule et vous vous demandez combien de temps vous avez pour le récupérer ? Découvrez dans cet article les délais légaux et les démarches à suivre pour récupérer votre bien.
Les raisons de la mise en fourrière d’un véhicule
Avant de s’intéresser aux délais de récupération, il est important de comprendre pourquoi un véhicule peut être mis en fourrière. Les principales raisons sont :
- Stationnement gênant ou dangereux: Il s’agit du cas le plus fréquent. Un stationnement sur une place réservée aux personnes handicapées, un trottoir, une piste cyclable, une sortie d’établissement ou encore un emplacement réservé aux secours peuvent entraîner la mise en fourrière du véhicule.
- Non-respect des règles de circulation: Si le conducteur commet certaines infractions au code de la route (excès de vitesse, défaut d’assurance, etc.), son véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière.
- Véhicule abandonné: Un véhicule laissé à l’abandon sur la voie publique depuis plus de sept jours consécutifs peut également être mis en fourrière.
Délai légal pour récupérer son véhicule après une mise en fourrière
Le délai pour récupérer son véhicule après une mise en fourrière dépend de la situation :
- Pour un stationnement gênant ou dangereux: Dans ce cas, le propriétaire du véhicule dispose d’un délai de 10 jours à compter de la date de la mise en fourrière pour récupérer son véhicule.
- Pour les autres motifs (non-respect des règles de circulation, véhicule abandonné): Le délai est également de 10 jours à compter de la date de la mise en fourrière.
Passé ce délai, si le propriétaire ne s’est pas manifesté, le véhicule sera considéré comme abandonné et pourra être vendu aux enchères ou détruit.
Démarches pour récupérer son véhicule après une mise en fourrière
Pour récupérer votre véhicule, vous devrez suivre les démarches suivantes :
- Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie du lieu où votre véhicule a été mis en fourrière. Vous devrez présenter votre pièce d’identité, le certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise) et une preuve d’assurance valide.
- Obtenez l’ordre de sortie, qui vous autorise à récupérer votre véhicule auprès de la fourrière. L’ordre de sortie est souvent assorti d’une amende forfaitaire et des frais liés à l’enlèvement et au gardiennage du véhicule.
- Présentez-vous à la fourrière avec l’ordre de sortie, votre pièce d’identité et les documents du véhicule (carte grise et preuve d’assurance). Vous devrez également régler les frais liés à la mise en fourrière.
Il est important de noter que certaines situations nécessitent des démarches supplémentaires :
- Si le véhicule a été immobilisé pour défaut d’assurance, vous devrez présenter une attestation d’assurance valide pour récupérer votre véhicule.
- Si le véhicule a été immobilisé suite à un excès de vitesse ou une autre infraction au code de la route, le conducteur devra également régler l’amende correspondante avant de pouvoir récupérer son véhicule.
Conclusion
En résumé, après une mise en fourrière de votre véhicule, vous disposez d’un délai légal de 10 jours pour le récupérer. Pour cela, il est nécessaire de suivre les démarches indiquées ci-dessus et de régler les frais liés à la mise en fourrière. Passé ce délai, le véhicule sera considéré comme abandonné et pourra être vendu aux enchères ou détruit. Il est donc important d’agir rapidement pour éviter ces conséquences fâcheuses.