À l’heure où les technologies évoluent rapidement et où les véhicules autonomes commencent à faire leur apparition sur nos routes, il est essentiel de s’interroger sur les questions juridiques qui en découlent. Quelle régulation pour ces véhicules ? Qui est responsable en cas d’accident ? Cet article vise à répondre à ces interrogations et à donner un aperçu des défis auxquels les législateurs et les professionnels du droit sont confrontés.
La législation actuelle sur les véhicules autonomes
Le développement des véhicules autonomes soulève de nombreuses questions quant à leur encadrement juridique. En France, plusieurs textes sont venus poser les bases de cette régulation : la loi d’orientation des mobilités (LOM) adoptée en 2019, ainsi que divers décrets et arrêtés pris en application de cette loi.
Ces textes prévoient notamment que certaines catégories de véhicules autonomes peuvent être autorisées à circuler sur la voie publique, sous réserve qu’ils respectent un certain nombre de conditions techniques et de sécurité. Ils fixent également le cadre expérimental dans lequel ces véhicules peuvent être testés.
Les responsabilités en cas d’accident
La question de la responsabilité en cas d’accident impliquant un véhicule autonome est complexe, car elle met en jeu plusieurs acteurs : le constructeur du véhicule, l’éditeur du logiciel de conduite, l’éventuel intervenant humain (téléopérateur ou occupant du véhicule), voire les autres usagers de la route.
La législation française prévoit que, en cas d’accident causé par un véhicule autonome, c’est l’assureur du véhicule qui doit indemniser les victimes. Ce principe est posé par l’article L. 324-1 du Code de la route, qui dispose que « pour les véhicules automatisés (…), l’assureur couvre la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite (…) d’un tel véhicule ».
En pratique, cela signifie que l’assureur prend en charge les indemnisations dues aux victimes, puis se retourne contre le responsable de l’accident pour obtenir remboursement. Cette recherche de responsabilité peut s’avérer complexe, puisqu’elle implique de déterminer si le dysfonctionnement provient d’une défaillance technique (imputable au constructeur ou à l’éditeur du logiciel), d’une erreur humaine (de la part de l’intervenant humain ou d’un autre usager) ou encore d’un événement imprévisible et irrésistible (force majeure).
Les défis juridiques à venir
Le développement des véhicules autonomes soulève de nombreux défis pour les législateurs et les professionnels du droit. Parmi eux :
- L’évolution des compétences requises pour les professionnels de l’automobile : avec la généralisation des véhicules autonomes, les compétences requises pour les réparateurs et les experts en automobile risquent de se complexifier, avec une importance croissante accordée à la maîtrise des technologies embarquées et des logiciels de conduite.
- La protection des données personnelles : les véhicules autonomes collectent et traitent d’importantes quantités de données, qu’il est nécessaire de protéger conformément aux réglementations en vigueur (notamment le RGPD).
- La coopération internationale : les véhicules autonomes circuleront à travers différents pays, ce qui nécessite une harmonisation des normes techniques et juridiques au niveau européen et international.
Au regard de ces enjeux, il est essentiel que les législateurs, les professionnels du droit et l’ensemble des acteurs concernés travaillent conjointement pour adapter notre cadre juridique aux spécificités des véhicules autonomes. Cela permettra non seulement de garantir la sécurité des usagers de la route, mais également d’accompagner efficacement le développement de cette technologie innovante.