L’acte de naissance est un document officiel qui atteste la naissance d’une personne et constitue un élément essentiel pour prouver son identité. Mais combien de temps ces documents sont-ils conservés ? Cet article vous apporte les réponses à cette question.
Les différents types d’actes de naissance
Il existe trois types d’actes de naissance : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Chacun de ces documents présente des informations différentes et peut être nécessaire pour diverses démarches administratives.
La copie intégrale est le document le plus complet. Elle contient toutes les informations relatives à la naissance telles que le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance, ainsi que les noms et prénoms des parents. Ce document peut être demandé pour certaines démarches comme le mariage ou l’établissement d’un passeport.
L’extrait avec filiation mentionne également les informations sur la naissance et les parents, mais sans reproduire l’intégralité des mentions marginales (mariage, divorce, etc.). Il est généralement suffisant pour la plupart des démarches administratives courantes.
Enfin, l’extrait sans filiation ne comporte que les informations sur la personne concernée (nom, prénoms, date et lieu de naissance). Ce document peut être utilisé lorsque la filiation n’est pas nécessaire à la démarche effectuée.
Délai de conservation des actes de naissance
Les actes de naissance sont conservés indéfiniment par les mairies en France. En effet, ces documents revêtent une importance capitale pour l’état civil et doivent être accessibles tout au long de la vie des personnes concernées.
Toutefois, il est important de noter que les registres d’état civil (où sont inscrits les actes de naissance) doivent être transférés aux archives départementales après un certain délai. Ce transfert a lieu tous les 75 ans, conformément à la réglementation en vigueur. Ainsi, si vous recherchez un acte de naissance datant de plus de 75 ans, il faudra s’adresser aux archives départementales du lieu de naissance.
Comment obtenir une copie ou un extrait d’acte de naissance ?
Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte de naissance, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez effectuer la demande :
- En ligne, via le site officiel Service-Public.fr ou le site internet de la mairie du lieu de naissance.
- Par courrier, en adressant votre demande à la mairie du lieu de naissance.
- Sur place, en vous rendant directement à la mairie du lieu de naissance.
Dans tous les cas, vous devrez fournir des informations sur vous-même (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et, le cas échéant, sur vos parents (noms et prénoms). En fonction du type d’acte demandé, un justificatif d’identité et/ou une preuve de la filiation pourront également être requis.
Il est à noter que la délivrance d’une copie ou d’un extrait d’acte de naissance est gratuite. Toutefois, des frais de timbre ou d’envoi peuvent s’appliquer si vous effectuez la demande par courrier.
Les actes de naissance étrangers
Pour les personnes nées à l’étranger, les délais de conservation des actes de naissance peuvent varier en fonction du pays concerné. Il convient donc de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays en question pour connaître les modalités de conservation et de demande d’un acte de naissance étranger.
En résumé, les actes de naissance sont conservés indéfiniment par les mairies en France et peuvent être obtenus gratuitement sous différentes formes (copie intégrale, extrait avec filiation ou sans filiation). Les registres d’état civil étant transférés aux archives départementales tous les 75 ans, il faudra s’y adresser pour obtenir un acte datant de plus de 75 ans. Pour les personnes nées à l’étranger, il est conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays concerné.