Le trading algorithmique, aussi appelé trading automatique ou à haute fréquence (HFT), suscite de nombreuses interrogations quant à sa légalité et sa régulation. Concrètement, le trading algorithmique consiste à utiliser des programmes informatiques pour passer des ordres sur les marchés financiers en se basant sur des modèles mathématiques et statistiques prédictifs. En tant qu’avocat, nous sommes souvent sollicités pour répondre aux questions relatives à la légalité de cette pratique et aux régulations en vigueur dans différents pays.
La légalité du trading algorithmique
Il convient tout d’abord de préciser que le trading algorithmique est une pratique légale dans la plupart des pays. Cependant, certaines conditions doivent être respectées pour que cette pratique soit effectivement autorisée. De manière générale, le trader ou l’entreprise qui souhaite mettre en place un système de trading algorithmique doit respecter les règles encadrant les marchés financiers ainsi que celles spécifiques au trading automatique.
Dans l’Union européenne, par exemple, le Règlement européen sur les abus de marché (MAR) établit un cadre légal permettant de lutter contre les manipulations de marché et autres pratiques frauduleuses liées au trading automatique. De même, la Directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II) impose des obligations spécifiques aux opérateurs qui utilisent des systèmes de trading algorithmique.
Les obligations liées au trading algorithmique
Si le trading algorithmique est légal, il n’en demeure pas moins soumis à un certain nombre d’obligations et de contraintes réglementaires. Ces obligations visent principalement à assurer la transparence des transactions et à protéger les investisseurs contre les risques potentiels liés au trading automatique.
Parmi ces obligations, on peut citer :
- La mise en place d’un système de surveillance des transactions : les opérateurs qui utilisent des systèmes de trading algorithmique doivent être en mesure de surveiller en temps réel l’ensemble des transactions effectuées par leurs programmes.
- La notification aux autorités compétentes : les entreprises qui mettent en place un système de trading algorithmique doivent notifier leur intention aux autorités de régulation des marchés financiers du pays dans lequel elles opèrent.
- Le respect des règles en matière de tests et de conformité : avant d’être mis sur le marché, les systèmes de trading algorithmique doivent être testés afin de s’assurer qu’ils respectent les normes en vigueur et ne présentent pas de risques pour la stabilité des marchés financiers.
Les sanctions encourues en cas de non-respect des règles
Comme toute pratique encadrée par la loi, le non-respect des règles relatives au trading algorithmique peut entraîner des sanctions. Les autorités compétentes sont en effet habilitées à prononcer des amendes ou à prendre des mesures coercitives à l’encontre des entreprises ou individus qui ne respecteraient pas les obligations légales liées au trading automatique.
Il est donc essentiel pour les acteurs du trading algorithmique de se conformer aux régulations en vigueur. À titre d’exemple, en 2015, la société américaine Navinder Singh Sarao a été condamnée à une amende de plusieurs millions de dollars pour avoir manipulé les cours du marché boursier à l’aide d’un logiciel de trading automatique.
La nécessité d’une régulation adaptée
Le trading algorithmique représente un enjeu majeur pour les marchés financiers, tant en termes de liquidité que de stabilité. Il est donc nécessaire que les régulateurs adaptent constamment leurs règles afin de prendre en compte les évolutions technologiques et les nouvelles pratiques des acteurs du marché.
Dans ce contexte, des initiatives internationales ont vu le jour pour harmoniser les régulations relatives au trading algorithmique. C’est notamment le cas du Groupe de travail intergouvernemental sur le trading automatique (ITWG), qui réunit des représentants des autorités de régulation des principaux pays concernés par cette pratique.
En définitive, le trading algorithmique est une pratique légale et encadrée par des règles spécifiques dans la plupart des pays. Les opérateurs qui souhaitent mettre en place un système de trading automatique doivent veiller à respecter ces régulations afin d’éviter d’éventuelles sanctions. La coopération entre les différentes autorités compétentes à l’échelle internationale est également essentielle pour assurer un encadrement efficace et adapté aux évolutions technologiques du secteur.