Vous envisagez de créer une association pour défendre une cause, promouvoir un intérêt commun ou partager une passion ? Il est essentiel de connaître les démarches nécessaires pour mettre en place cette structure. Dans cet article, nous vous présentons les étapes clés pour créer une association, afin de vous aider à réaliser votre projet dans les meilleures conditions.
1. Définir l’objet et les statuts de l’association
La première étape consiste à déterminer l’objet de votre association, c’est-à-dire la raison d’être de celle-ci et ses objectifs. L’objet doit être précis et conforme à l’intérêt général, sans but lucratif et respecter les principes fondamentaux du droit français.
Ensuite, il convient de rédiger les statuts de l’association. Les statuts sont le document fondateur qui précise le fonctionnement, les règles internes et la gouvernance de l’association. Ils doivent notamment contenir :
- Le nom et le siège social de l’association
- L’objet social
- Les modalités d’adhésion, de cotisation et d’exclusion des membres
- Les instances dirigeantes (bureau, conseil d’administration)
- Les conditions de modification des statuts et de dissolution de l’association
2. Constituer un bureau et un conseil d’administration
Une fois les statuts rédigés, il est nécessaire de constituer un bureau et un conseil d’administration. Le bureau est généralement composé de trois membres minimum : le président, le trésorier et le secrétaire. Ces personnes ont pour mission de représenter l’association auprès des tiers et d’assurer son bon fonctionnement.
Le conseil d’administration, quant à lui, est chargé de la gestion courante de l’association et prend les décisions importantes concernant son fonctionnement. Il peut être composé des membres du bureau ainsi que d’autres membres élus par l’assemblée générale des adhérents.
3. Tenir une assemblée générale constitutive
La tenue d’une assemblée générale constitutive permet de valider officiellement la création de l’association et d’approuver ses statuts. Durant cette réunion, les membres fondateurs doivent :
- Adopter les statuts
- Procéder à l’élection du bureau et du conseil d’administration
- Décider des cotisations
- Vérifier que toutes les conditions légales sont remplies pour créer l’association
Notez qu’un compte-rendu de cette assemblée doit être rédigé et conservé précieusement.
4. Déclarer l’association en préfecture
Afin d’être reconnue officiellement et de bénéficier des avantages accordés aux associations (subventions, exonération fiscale), il est nécessaire de déclarer votre association en préfecture ou sous-préfecture. Vous devrez fournir :
- Les statuts, datés et signés par au moins deux membres du bureau
- Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
- Une liste des personnes chargées de l’administration (bureau et conseil d’administration), avec leurs coordonnées
- Le formulaire de déclaration préalable d’une association, dûment rempli et signé
Une fois la déclaration effectuée, vous recevrez un récépissé attestant de la création de votre association.
5. Publier un avis de création dans un journal d’annonces légales
Dans les deux mois suivant la déclaration en préfecture, vous devez publier un avis de création de votre association dans un journal d’annonces légales habilité à recevoir des annonces pour le département où se trouve le siège social. Cet avis doit mentionner :
- Le nom de l’association
- Son objet social
- L’adresse du siège social
- La date de l’assemblée générale constitutive
6. Ouvrir un compte bancaire et souscrire une assurance
Pour gérer les finances de votre association, il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire dédié. Renseignez-vous auprès des établissements bancaires pour choisir celui qui offre les meilleures conditions pour les associations.
Enfin, n’oubliez pas de souscrire une assurance responsabilité civile pour protéger votre association et ses membres en cas de dommages causés à des tiers lors des activités organisées par l’association.
En suivant ces étapes clés, vous serez en mesure de créer une association conforme aux exigences légales et prête à mener à bien ses missions. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des associations pour vous accompagner dans vos démarches et vous assurer de la conformité de votre projet.