Vous avez été victime d’un accident de la route et votre assureur a appliqué une franchise que vous jugez trop élevée ? Sachez qu’il est possible de contester ce montant. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment procéder pour défendre vos intérêts face à votre compagnie d’assurance.
Pourquoi contester le montant de la franchise appliquée ?
La franchise est la somme qui reste à votre charge après un sinistre. Elle peut être définie comme un montant fixe ou comme un pourcentage du coût des réparations. La franchise permet à l’assureur de limiter son risque et de responsabiliser l’assuré en le faisant participer financièrement aux conséquences du sinistre.
Cependant, il arrive parfois que le montant de la franchise appliquée par l’assureur soit contestable. Plusieurs raisons peuvent expliquer cela :
- Une erreur dans le calcul ou l’application de la franchise
- Une mauvaise information sur les conditions générales du contrat d’assurance
- Un désaccord sur la responsabilité dans l’accident
Dans ces cas, il est légitime pour l’assuré de contester le montant de la franchise et de demander une révision à son assureur.
Comment contester le montant de la franchise appliquée ?
Pour contester le montant de la franchise appliquée, vous devez suivre une procédure spécifique. Voici les étapes à respecter :
- Vérifiez votre contrat d’assurance : avant de contacter votre assureur, prenez le temps de relire attentivement vos conditions générales et particulières d’assurance. Vérifiez que le montant de la franchise appliquée correspond bien à celui prévu dans votre contrat.
- Contactez votre assureur : si vous constatez une erreur ou un désaccord sur le montant de la franchise, contactez votre assureur par téléphone ou par courriel pour lui exposer les raisons de votre contestation. N’hésitez pas à fournir des éléments de preuve (photos, témoignages, etc.) pour appuyer votre demande.
- Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception : si la réponse de l’assureur ne vous satisfait pas, adressez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception dans lequel vous exposez clairement les motifs de votre contestation et demandez une révision du montant de la franchise appliquée.
- Faites appel au médiateur des assurances : si les démarches auprès de l’assureur n’aboutissent pas, vous pouvez saisir le médiateur des assurances. Cette autorité indépendante a pour mission d’aider les assurés et les assureurs à résoudre leurs litiges à l’amiable. Le recours au médiateur est gratuit et sa décision s’impose aux parties.
- Envisagez une action en justice : si malgré vos démarches, le litige persiste, vous pouvez saisir la juridiction compétente (tribunal de proximité, tribunal d’instance ou tribunal de grande instance) pour trancher le litige. Notez toutefois que cette procédure peut être longue et coûteuse.
Quelques conseils pour éviter les litiges liés à la franchise
Pour minimiser les risques de litige liés au montant de la franchise appliquée, voici quelques conseils :
- Lisez attentivement votre contrat d’assurance avant de le signer et assurez-vous de bien comprendre les conditions relatives à la franchise.
- Comparez les offres d’assurance auto sur le marché pour choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.
- N’hésitez pas à demander des explications à votre assureur en cas de doute ou d’incompréhension.
En résumé, contester le montant de la franchise appliquée par votre assureur est possible si vous suivez la procédure adéquate. Si vous êtes confronté à un tel litige, n’hésitez pas à faire valoir vos droits en contactant votre assureur et en sollicitant l’aide du médiateur des assurances si nécessaire.