La diffamation est un délit qui peut atteindre gravement la réputation d’une personne ou d’une entreprise. En tant qu’avocat, nous vous proposons de découvrir comment réagir face à cette situation en portant plainte pour diffamation. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est la diffamation, les démarches à suivre pour porter plainte et les recours possibles.
Qu’est-ce que la diffamation ?
La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». En d’autres termes, il s’agit de l’atteinte à la réputation d’autrui par des propos ou des écrits publics qui lui sont préjudiciables.
Il est important de distinguer la diffamation de l’injure, qui est également sanctionnée par la loi. L’injure consiste en des termes offensants sans imputation précise d’un fait, tandis que la diffamation repose sur l’imputation d’un fait précis.
Les éléments constitutifs de la diffamation
Pour être qualifié de diffamatoire, un propos doit remplir les conditions suivantes :
- L’allégation ou l’imputation d’un fait précis : le propos doit être suffisamment précis pour permettre l’identification du fait reproché. Par exemple, accuser quelqu’un de vol ou d’escroquerie sans donner de détails sur les circonstances ou les faits constitutifs ne constitue pas une diffamation.
- La teneur diffamatoire du fait : le fait imputé doit être de nature à porter atteinte à la réputation ou à l’honneur de la victime. Il peut s’agir d’une imputation d’un crime, d’un délit ou même d’un simple comportement immoral.
- La publicité : pour être sanctionnée, la diffamation doit être rendue publique. La diffusion des propos diffamatoires peut se faire par différents moyens (presse écrite, internet, radio, télévision…).
Les démarches pour porter plainte pour diffamation
Dans un premier temps, il est recommandé de tenter une conciliation amiable avec l’auteur des propos diffamatoires. Cela peut passer par un échange direct avec cette personne ou par une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Si cette démarche n’aboutit pas, il est alors possible d’envisager une action en justice.
Pour porter plainte pour diffamation, vous pouvez :
- Saisir le procureur de la République : vous pouvez adresser un courrier au procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent (celui du lieu de publication des propos ou du domicile de l’auteur). Dans cette lettre, vous devez décrire les faits reprochés et joindre les éléments de preuve en votre possession (captures d’écran, témoignages…).
- Porter plainte avec constitution de partie civile : cette démarche consiste à saisir directement le juge d’instruction en se constituant partie civile. Cela permet d’être associé à l’enquête et de solliciter des dommages et intérêts. Pour cela, il convient de rédiger une requête en adressant un courrier au doyen des juges d’instruction du tribunal compétent.
Il est important de noter que les actions en diffamation sont soumises à un délai de prescription de trois mois à compter de la date de publication des propos incriminés. Il est donc essentiel d’agir rapidement.
Les recours possibles en cas de diffamation
En cas de condamnation pour diffamation, l’auteur des propos diffamatoires peut être sanctionné par :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 12 000 € pour une diffamation commise par voie de presse écrite ou audiovisuelle ;
- Une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 € pour une diffamation commise sur internet.
En outre, la victime peut obtenir réparation du préjudice subi par l’octroi de dommages et intérêts. Le montant accordé dépendra notamment des circonstances et des conséquences de la diffamation.
Enfin, il est également possible de demander des mesures dites « d’affichage et de publication », qui consistent en la diffusion d’un communiqué reprenant le dispositif du jugement condamnant l’auteur des propos diffamatoires. Cette mesure vise à rétablir la réputation de la victime.
Porter plainte pour diffamation peut être une démarche complexe et nécessite souvent l’accompagnement d’un avocat. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel pour vous aider dans vos démarches et défendre vos droits.