Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales pouvant avoir des conséquences graves pour les personnes impliquées. Dans cet article, nous vous proposons un éclairage juridique sur cette problématique, avec un focus sur la manière de porter plainte et les éléments à prendre en compte pour mener à bien cette démarche.
Qu’est-ce que le faux et l’usage de faux ?
Le faux se définit comme la falsification d’un document dans le but de tromper autrui en lui conférant une apparence d’authenticité ou en dissimulant sa véritable nature. L’usage de faux, quant à lui, consiste à utiliser un document qui a été falsifié ou modifié sans autorisation.
Ces deux infractions sont prévues par les articles 441-1 et suivants du Code pénal. Elles concernent aussi bien les documents administratifs (carte d’identité, passeport, permis de conduire…) que les documents commerciaux (factures, contrats…), ainsi que les attestations ou certificats délivrés par des organismes publics ou privés.
Les sanctions encourues pour faux et usage de faux
Les sanctions prévues par le Code pénal pour le faux et l’usage de faux sont sévères. En effet, selon l’article 441-1 du Code pénal : « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait :
- De falsifier ou de modifier des écritures ou documents publics, authentiques ou sous seing privé, ou des actes contenant des constatations ayant valeur probante ;
- D’user de ces écritures, documents ou actes ainsi falsifiés ou modifiés. »
Il convient de noter que les peines peuvent être encore plus lourdes en fonction de la nature du faux et des circonstances entourant l’infraction. Par exemple, pour un faux commis en bande organisée ou par une personne dépositaire de l’autorité publique, les sanctions peuvent aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.
Porter plainte pour faux et usage de faux : les démarches à suivre
La première étape pour porter plainte pour faux et usage de faux consiste à réunir les preuves nécessaires pour étayer votre plainte. Il est important de conserver tous les éléments relatifs à l’affaire (documents falsifiés, témoignages, correspondances…) afin de permettre aux enquêteurs et aux magistrats d’établir la réalité des faits.
Ensuite, vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie pour déposer votre plainte. Vous pouvez également adresser votre plainte par courrier au procureur de la République compétent. Dans ce cas, il est recommandé d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception.
Il est également possible de porter plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction, ce qui vous permettra de demander réparation du préjudice subi. Pour cela, il est conseillé de vous faire assister par un avocat, qui pourra vous guider dans vos démarches et défendre vos intérêts.
Les suites de la plainte et le rôle de l’avocat
Après le dépôt de votre plainte, l’enquête sera menée par les services de police ou de gendarmerie sous la direction du procureur de la République. Ce dernier décidera ensuite des suites à donner à l’affaire : classement sans suite, citation directe devant le tribunal, ouverture d’une information judiciaire…
L’avocat a un rôle primordial dans cette procédure. Il pourra vous assister lors des auditions et des confrontations, ainsi que lors des audiences devant le tribunal. Il veillera également à ce que vos droits soient respectés et à ce que les preuves apportées soient suffisantes pour établir la réalité du faux et permettre la condamnation des auteurs.
Les moyens de défense en cas d’accusation de faux et usage de faux
Si vous êtes accusé(e) de faux et usage de faux, il est essentiel d’être assisté(e) par un avocat dès le début de la procédure. Celui-ci pourra mettre en place une stratégie de défense adaptée à votre situation, en fonction des éléments de preuve disponibles et des circonstances entourant l’affaire.
Les moyens de défense peuvent être variés : contestation de la matérialité du faux, démonstration de l’absence d’intention frauduleuse, prescription de l’action publique… Votre avocat saura vous conseiller et plaider votre cause devant le tribunal afin de faire valoir vos droits et obtenir, si possible, un acquittement ou une réduction des sanctions encourues.
En somme, le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales graves dont les conséquences peuvent être lourdes pour les personnes impliquées. Il est donc essentiel de bien connaître vos droits et les démarches à suivre pour porter plainte, ainsi que l’importance d’être assisté(e) par un avocat compétent en la matière.