L’Assemblée Générale (AG) est un événement crucial pour le bon fonctionnement d’une société anonyme (SA). Elle permet aux actionnaires de se réunir, d’être informés sur la situation de l’entreprise, et de prendre des décisions importantes. Si vous êtes un actionnaire ou un dirigeant d’une SA, cet article vous apportera toutes les informations nécessaires sur le fonctionnement des AG.
Les différents types d’Assemblées Générales
Il existe deux principaux types d’Assemblées Générales dans une société anonyme : l’AG ordinaire (AGO) et l’AG extraordinaire (AGE). L’AGO est obligatoire au moins une fois par an et doit se tenir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Son objet principal est d’approuver les comptes annuels, de statuer sur l’affectation du résultat, et de nommer ou renouveler les membres du conseil d’administration ou du directoire. L’AGE, quant à elle, est convoquée pour statuer sur des modifications substantielles des statuts, telles que l’augmentation ou la réduction du capital, la fusion avec une autre entreprise, ou encore la dissolution de la société.
La convocation des actionnaires
Pour convoquer les actionnaires à une Assemblée Générale, il faut respecter certaines formalités et délais. La convocation doit être adressée par le président du conseil d’administration, le directoire ou les commissaires aux comptes, selon les cas. Les actionnaires doivent être convoqués au moins 15 jours avant la date de l’AG et la convocation doit contenir l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. En outre, elle doit être publiée dans un journal d’annonces légales et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).
La tenue de l’Assemblée Générale
Lors de l’AG, les actionnaires peuvent être représentés par un mandataire, qui peut être un autre actionnaire ou un tiers. Le vote par correspondance est également possible pour les SA faisant appel public à l’épargne. Le président du conseil d’administration, du directoire ou une personne désignée ouvre la séance et vérifie que le quorum est atteint.
Le quorum varie en fonction de la nature de l’assemblée : pour une AGO, il est fixé à 20% des actions ayant droit de vote ; pour une AGE, le quorum est de 25% lors de la première convocation et 20% lors de la deuxième convocation. Les résolutions sont adoptées à la majorité des voix exprimées, sauf exceptions prévues par la loi ou les statuts.
Les résolutions prises en Assemblée Générale
Les décisions prises lors d’une AG se traduisent par des résolutions, qui sont soumises au vote des actionnaires. Voici quelques exemples de résolutions qui peuvent être votées en AGO :
- Approbation des comptes annuels et affectation du résultat
- Renouvellement des membres du conseil d’administration ou du directoire
- Nomination ou renouvellement des commissaires aux comptes
Pour une AGE, les résolutions concernent généralement les modifications statutaires, par exemple :
- Augmentation ou réduction du capital social
- Fusion avec une autre entreprise
- Dissolution anticipée de la société
Le rôle des commissaires aux comptes et la communication des informations
Les commissaires aux comptes ont un rôle important lors de l’Assemblée Générale. Ils doivent certifier les comptes annuels et émettre un rapport sur les conventions réglementées, c’est-à-dire les opérations réalisées entre la société et ses dirigeants ou actionnaires significatifs. Les actionnaires ont également un droit d’information préalable à l’AG : ils peuvent consulter les documents relatifs aux comptes annuels, au rapport de gestion et aux rapports des commissaires aux comptes.
La formalité postérieure à l’Assemblée Générale : le dépôt des actes
Après la tenue de l’AG, il est nécessaire de procéder au dépôt des actes modificatifs auprès du greffe du tribunal de commerce. Ce dépôt doit être effectué dans le mois suivant la tenue de l’AG et permet d’informer les tiers des décisions prises en Assemblée Générale.
En conclusion, l’Assemblée Générale est un moment clé dans la vie d’une société anonyme, où les actionnaires peuvent exercer leur pouvoir de décision sur des sujets essentiels pour l’entreprise. Il est donc important de bien connaître les règles qui régissent son fonctionnement et de respecter les formalités requises.