Le Kbis, véritable carte d’identité des entreprises, est un document incontournable pour les sociétés françaises. Parfois, il est nécessaire de le mettre à jour pour refléter les changements intervenus au sein de l’entreprise. Découvrez dans cet article comment procéder pour modifier les informations contenues dans votre extrait Kbis.
Pourquoi et quand modifier les informations du Kbis ?
Le Kbis est un document officiel qui résume les principales informations relatives à une entreprise inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Il sert notamment à prouver l’existence légale de la société et à attester de son immatriculation. Les données contenues dans le Kbis sont essentielles pour l’identification d’une entreprise auprès des administrations, des fournisseurs ou des clients.
Il est important de tenir à jour ces informations afin de conserver une image professionnelle et transparente vis-à-vis des tiers. Certaines modifications sont également obligatoires : en cas de changement d’adresse, de dirigeant, d’activité ou encore de capital social, vous devez impérativement effectuer une mise à jour du Kbis.
Les démarches pour modifier les informations du Kbis
Pour modifier les informations contenues dans l’extrait Kbis, vous devez suivre plusieurs étapes :
- Déterminer le type de modification : en fonction des éléments à modifier (siège social, dirigeant, activité, etc.), les formalités à accomplir et les documents à fournir peuvent varier.
- Rédiger et adopter un procès-verbal d’assemblée générale : il s’agit d’un document qui atteste de la décision prise par les associés ou actionnaires de l’entreprise concernant la modification. Ce procès-verbal doit être daté, signé et conservé dans les archives de la société.
- Compléter et signer le formulaire M2 : ce document cerfa n°11682*05 permet de déclarer les modifications relatives aux personnes, aux établissements et aux activités de l’entreprise. Il est téléchargeable sur le site service-public.fr.
- Joindre les justificatifs nécessaires : selon la nature de la modification, vous devrez fournir différents documents tels qu’un exemplaire du procès-verbal d’assemblée générale, une copie du nouveau bail commercial ou encore une attestation de parution dans un journal d’annonces légales.
- Déposer le dossier complet au greffe du tribunal : vous pouvez effectuer cette démarche en ligne via le site infogreffe.fr, par courrier ou directement au guichet du greffe compétent en fonction du siège social de votre entreprise.
- Payer les frais de greffe : ces frais varient selon le type de modification effectuée et sont consultables sur le site infogreffe.fr.
Une fois votre dossier traité par le greffe, vous recevrez un nouvel extrait Kbis à jour par courrier ou par voie électronique.
Les délais et les conséquences en cas de non-respect des formalités
Le délai de traitement des modifications varie selon les greffes et la période de l’année, mais il est généralement compris entre 3 et 10 jours ouvrés. Il est important de ne pas tarder à effectuer ces formalités, car certaines modifications doivent être déclarées dans un délai précis :
- Changement d’adresse : 30 jours suivant la décision.
- Changement de dirigeant : 15 jours suivant la nomination.
- Modification du capital social : 1 mois suivant la décision.
En cas de non-respect de ces délais ou si vous omettez volontairement de déclarer certaines modifications, vous vous exposez à des sanctions civiles et/ou pénales. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à une amende de 9 000 euros, une interdiction de gérer pendant cinq ans ou encore l’engagement de la responsabilité personnelle du dirigeant sur les dettes sociales.
En résumé, modifier les informations contenues dans l’extrait Kbis est une démarche à ne pas négliger afin d’assurer la conformité légale et la transparence de votre entreprise. Pour cela, il vous suffit de suivre les étapes mentionnées ci-dessus et de respecter les délais imposés par la réglementation. N’oubliez pas que le non-respect des formalités peut entraîner des conséquences importantes pour votre société et ses dirigeants.