Le conflit entre actionnaires est une situation qui peut nuire gravement à la vie et au développement d’une entreprise. Il est essentiel pour les actionnaires de comprendre les causes, les conséquences et les solutions possibles afin de prévenir et résoudre ces situations conflictuelles.
Causes et manifestations des conflits entre actionnaires
Les conflits entre actionnaires peuvent découler de diverses sources, telles que :
- Divergences d’opinion sur la stratégie de l’entreprise, les investissements, la répartition des bénéfices ou encore la gouvernance;
- Incompatibilité de caractère ou mésentente personnelle entre les actionnaires;
- Manque de communication et d’information sur les décisions prises par l’entreprise;
- Jalousie, rivalité ou compétition entre actionnaires pour le pouvoir et le contrôle de l’entreprise.
Ces causes peuvent engendrer des tensions croissantes, des disputes, des blocages dans la prise de décision, voire même des actions en justice entre actionnaires. Les conséquences sont souvent néfastes pour l’entreprise : perte de temps et d’énergie, détérioration du climat social, départ d’actionnaires ou de collaborateurs clés, diminution de la valeur de l’entreprise.
Prévention des conflits : le rôle essentiel du pacte d’actionnaires
Pour prévenir les conflits entre actionnaires, il est important d’anticiper et de mettre en place des mécanismes clairs et équilibrés dès la constitution de l’entreprise ou lors de l’entrée de nouveaux actionnaires. Le pacte d’actionnaires, qui est un contrat conclu entre les actionnaires, permet de déterminer les règles du jeu et d’instaurer un cadre pour la gestion des conflits.
Le pacte d’actionnaires peut notamment contenir :
- Les objectifs stratégiques et financiers de l’entreprise;
- Les modalités de prise de décision au sein des organes dirigeants (assemblée générale, conseil d’administration, etc.);
- Les règles en matière de rémunération, d’affectation des bénéfices et de distribution des dividendes;
- Des clauses relatives à la cession et à la transmission des actions (préemption, agrément, etc.);
- Des dispositions concernant le règlement des conflits entre actionnaires (médiation, arbitrage, etc.).
Ainsi, le pacte d’actionnaires constitue une véritable « feuille de route » pour limiter les risques de conflit entre actionnaires et faciliter leur résolution.
Résolution des conflits : quelles solutions ?
Lorsqu’un conflit éclate malgré les dispositions préventives mises en place, plusieurs solutions peuvent être envisagées pour le résoudre :
- La négociation et la recherche de compromis entre les actionnaires, qui permettent de trouver une solution équilibrée et acceptable par tous;
- La mise en place d’une médiation, c’est-à-dire l’intervention d’un tiers neutre et impartial qui aide les actionnaires à parvenir à un accord;
- L’arbitrage, qui consiste à soumettre le litige à un ou plusieurs arbitres indépendants qui rendront une décision contraignante pour les parties;
- L’action en justice, si aucune solution amiable n’a pu être trouvée ou si les droits d’un actionnaire ont été gravement méconnus (violation du pacte d’actionnaires, abus de droit, etc.).
Il est important de noter que chaque solution présente des avantages et des inconvénients, tant sur le plan financier que sur celui des relations entre actionnaires. Il convient donc de bien peser les options avant de choisir la voie la plus adaptée à la situation.
Le rôle de l’avocat dans la prévention et la résolution des conflits entre actionnaires
L’avocat peut jouer un rôle clé dans la prévention et la résolution des conflits entre actionnaires. En amont, il peut aider à élaborer un pacte d’actionnaires solide et adapté aux besoins spécifiques de l’entreprise. Pendant le conflit, il peut conseiller et accompagner les actionnaires dans les différentes étapes de résolution, que ce soit pour trouver une solution amiable ou défendre leurs intérêts devant les tribunaux.
Il est donc essentiel de faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés et en conflit entre actionnaires pour bénéficier d’une expertise et d’une assistance adaptées à la complexité de ces situations.
La prévention et la résolution des conflits entre actionnaires sont des enjeux majeurs pour la pérennité et le développement d’une entreprise. Les actionnaires doivent donc être vigilants et prêts à agir rapidement en cas de tensions, en ayant recours à un avocat spécialisé pour les conseiller et les accompagner dans cette démarche.