Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) jouent un rôle essentiel dans l’intégration scolaire des enfants et adolescents concernés. Leur contrat de travail mérite une attention particulière, notamment en ce qui concerne l’encadrement de leur temps de travail. Cet article vous permettra de mieux comprendre les spécificités du contrat AESH et ses implications pour ces professionnels indispensables.
Le cadre juridique du contrat AESH
Le métier d’AESH a été créé en 2014 pour remplacer les anciens emplois d’Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS). Les AESH sont désormais recrutés sur la base d’un contrat à durée déterminée (CDD), pouvant être renouvelé jusqu’à six ans, avant de pouvoir prétendre à un contrat à durée indéterminée (CDI). Ils sont employés par les établissements scolaires, sous la responsabilité du chef d’établissement, ou par les collectivités territoriales dans le cadre des missions d’accompagnement des élèves en situation de handicap.
Le statut des AESH est défini par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et par le décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 relatif aux accompagnants des élèves en situation de handicap. Leurs missions sont précisées par la circularité n° 2019-090 du 5 juin 2019.
Le temps de travail des AESH dans les établissements scolaires
Le temps de travail d’un AESH est déterminé par son contrat, qui précise le nombre d’heures hebdomadaires à effectuer. La durée minimale d’un contrat est de 20 heures par semaine, mais elle peut être modulée en fonction des besoins spécifiques des élèves accompagnés et des établissements concernés. La durée maximale du temps de travail hebdomadaire est fixée à 41 heures.
Les AESH bénéficient également d’un temps de formation qui leur permet d’acquérir les compétences nécessaires pour exercer leurs missions. Ce temps de formation, qui peut être réalisé en présentiel ou à distance, est inclus dans leur temps de travail. Les formations proposées aux AESH doivent être adaptées à leurs besoins et à ceux des élèves qu’ils accompagnent.
L’amplitude horaire quotidienne d’un AESH ne peut pas excéder 10 heures par jour, sauf dérogations exceptionnelles. Leur emploi du temps doit respecter les règles relatives au repos quotidien et au repos hebdomadaire, ainsi que les congés légaux et les vacances scolaires.
Gestion du temps partiel et annualisation du temps de travail
Dans certains cas, un AESH peut être amené à travailler à temps partiel, notamment lorsqu’il accompagne un élève dont les besoins spécifiques ne justifient pas un accompagnement sur l’ensemble de son temps scolaire. Le temps partiel peut également être choisi par l’AESH pour des raisons personnelles ou pour cumuler plusieurs emplois.
Le temps de travail des AESH est annualisé, c’est-à-dire qu’il est réparti sur l’ensemble de l’année scolaire, en tenant compte des périodes de congés et des vacances. Cette annualisation permet d’assurer une meilleure continuité dans l’accompagnement des élèves et de prendre en compte les variations du temps de travail liées aux activités scolaires et périscolaires.
Les possibilités d’évolution professionnelle pour les AESH
Le métier d’AESH offre des perspectives d’évolution professionnelle intéressantes. Après six ans d’exercice en CDD, un AESH peut prétendre à un CDI, sous réserve de remplir certaines conditions définies par la loi et le décret précités. Il peut également accéder à des fonctions d’encadrement, telles que coordonnateur départemental ou académique des accompagnants, ou encore formateur auprès d’autres AESH.
Par ailleurs, les AESH peuvent bénéficier d’une valorisation professionnelle grâce à la validation des acquis de leur expérience (VAE) et à la possibilité de passer certains concours de la fonction publique, tels que celui de Professeur des Écoles ou de Conseiller d’Orientation-Psychologue.
En conclusion, le contrat AESH encadre le temps de travail des accompagnants d’élèves en situation de handicap de manière à assurer une prise en charge adaptée et efficace des besoins spécifiques des élèves concernés. Les dispositions relatives à la formation, à l’annualisation du temps de travail et aux possibilités d’évolution professionnelle contribuent également à valoriser ce métier essentiel pour l’inclusion scolaire des enfants et adolescents en situation de handicap.