Vous avez développé une innovation et souhaitez la protéger sur le marché international ? Il est essentiel de connaître les démarches et procédures nécessaires pour déposer un brevet à l’international. Dans cet article, nous vous présentons les différentes étapes pour déposer un brevet à l’étranger, ainsi que des conseils professionnels pour optimiser votre protection.
Pourquoi déposer un brevet à l’international ?
Le dépôt d’un brevet est une démarche cruciale pour protéger vos inventions et vos droits de propriété intellectuelle. En effet, le brevet confère à son titulaire un monopole d’exploitation pour une durée limitée, généralement 20 ans. Cela signifie que pendant cette période, personne d’autre ne peut exploiter votre invention sans votre autorisation. Un brevet national ne protège votre invention que sur le territoire où il a été déposé. Ainsi, si vous souhaitez étendre votre protection à l’étranger, il est nécessaire de déposer un brevet dans chaque pays concerné.
Les différents systèmes de dépôt de brevets internationaux
Il existe plusieurs systèmes de dépôt de brevets internationaux qui permettent d’optimiser et simplifier les démarches :
- Le système du PCT (Patent Cooperation Treaty) ou Traité de coopération en matière de brevets : ce système facilite le dépôt simultané de brevets dans plusieurs pays membres en une seule procédure. Il permet de centraliser la recherche et l’examen préliminaire, avant que chaque pays ne procède à un examen national.
- Le système de la Convention de Paris : ce système permet de bénéficier d’un droit de priorité dans les pays signataires, c’est-à-dire que si vous déposez un brevet dans un premier pays, vous disposez d’un délai de 12 mois pour déposer votre brevet dans les autres pays membres tout en conservant la date de dépôt initiale.
- Le système de brevet européen : ce système permet de protéger une invention dans plusieurs pays européens en déposant une seule demande auprès de l’Office européen des brevets (OEB). Une fois le brevet accordé, il doit être validé dans chaque pays concerné.
Déposer un brevet à l’international via le système PCT
Pour déposer un brevet à l’international via le système PCT, voici les principales étapes :
- Déposez votre demande auprès du bureau national ou régional compétent, généralement l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) pour la France ou l’OEB pour l’Europe. La demande doit être rédigée dans une langue acceptée par cet organisme.
- Une fois la demande déposée, vous disposez d’un délai de 12 mois pour effectuer les recherches d’antériorités et vérifier si votre invention est nouvelle et inventive. Cette étape est facultative mais vivement recommandée.
- Après les 12 mois, vous devez choisir les pays dans lesquels vous souhaitez protéger votre invention et demander l’entrée en phase nationale. Chaque pays effectuera alors un examen national de votre demande et pourra accorder ou refuser le brevet selon ses propres critères.
Conseils professionnels pour optimiser la protection de votre invention à l’international
Voici quelques conseils pour maximiser la protection de votre invention à l’étranger :
- Anticipez les coûts : déposer un brevet à l’international peut représenter un investissement conséquent. Il est important d’évaluer les coûts liés au dépôt, à la traduction des documents et aux taxes annuelles de maintien en vigueur du brevet dans chaque pays.
- Soyez vigilant sur les délais : respectez scrupuleusement les délais imposés par chaque système et chaque pays pour éviter de perdre vos droits. Une demande de brevet doit souvent être déposée avant toute divulgation publique de l’invention.
- Faites appel à un conseil en propriété industrielle (CPI) : ce professionnel vous aidera à rédiger votre demande, à choisir la stratégie de dépôt la plus adaptée à votre situation et à suivre l’évolution de votre dossier.
Déposer un brevet à l’international est une démarche complexe qui nécessite une bonne connaissance des différents systèmes et des législations nationales. Il est donc vivement recommandé de faire appel à un expert en propriété industrielle pour vous accompagner tout au long de cette procédure.