Le licenciement est une décision unilatérale de l’employeur de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié. Cette procédure peut être complexe et générer de nombreuses interrogations pour les employeurs comme pour les salariés. Cet article vous propose un éclairage sur le déroulement d’un licenciement en France, les différentes étapes à respecter et les droits des salariés concernés.
1. Les motifs de licenciement
Le licenciement peut être fondé sur divers motifs, qui doivent être réels et sérieux pour être justifiés. On distingue principalement trois catégories :
- Le licenciement pour motif personnel : il peut s’agir d’une faute commise par le salarié (faute simple, grave ou lourde), d’une insuffisance professionnelle, ou encore d’une inaptitude médicale.
- Le licenciement pour motif économique : il résulte d’une suppression ou transformation d’emploi, ou d’une modification du contrat de travail refusée par le salarié, en raison de difficultés économiques, de mutations technologiques ou de la réorganisation nécessaire à la sauvegarde de l’entreprise.
- Le licenciement collectif : il concerne au moins deux salariés et repose sur des motifs économiques. Dans ce cas, un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être mis en place.
2. La procédure de licenciement
La procédure de licenciement varie selon le motif invoqué, mais elle suit généralement les étapes suivantes :
- Convocation à un entretien préalable : l’employeur doit convoquer le salarié par lettre recommandée ou remise en main propre, en précisant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Un délai minimum de 5 jours ouvrables doit être respecté entre la réception de la convocation et la tenue de l’entretien.
- Tenue de l’entretien préalable : lors de cet entretien, l’employeur expose les motifs du licenciement envisagé et recueille les explications du salarié. Ce dernier peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise ou, en l’absence d’institutions représentatives du personnel, par un conseiller extérieur.
- Notification du licenciement : si l’employeur décide de maintenir sa décision après l’entretien préalable, il doit notifier le licenciement au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification doit intervenir dans un délai minimum variable selon le motif du licenciement (2 jours ouvrables pour une faute grave, 7 jours ouvrables pour un motif personnel autre que la faute grave, 30 jours ouvrables pour un motif économique).
3. Les droits des salariés licenciés
Les salariés licenciés bénéficient de divers droits, notamment :
- L’indemnité de licenciement : elle est due au salarié ayant au moins 8 mois d’ancienneté dans l’entreprise, sauf en cas de faute grave ou lourde. Son montant varie selon l’ancienneté du salarié et la convention collective applicable.
- L’indemnité compensatrice de préavis : elle est due si le salarié n’est pas tenu d’exécuter son préavis, sauf en cas de faute grave ou lourde.
- L’indemnité compensatrice de congés payés : elle correspond aux jours de congés acquis mais non pris par le salarié à la date de la rupture du contrat.
- Le droit à la portabilité des garanties complémentaires santé et prévoyance : le salarié peut conserver temporairement ses garanties sous certaines conditions et dans certaines limites.
En outre, les salariés victimes d’un licenciement abusif peuvent saisir le conseil des prud’hommes pour contester la décision de l’employeur et obtenir réparation. Ils peuvent également bénéficier d’un accompagnement personnalisé par Pôle emploi pour faciliter leur retour à l’emploi.