La gestion des créances impayées est un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers. Pour y faire face, il existe des sociétés spécialisées dans le recouvrement de ces créances, qui peuvent intervenir dès lors qu’un impayé est constaté. Mais quelles sont les modalités contractuelles qui régissent les relations entre ces créanciers et les sociétés de recouvrement ? Cet article vous propose un tour d’horizon des différents types de contrats possibles, ainsi que leurs principales caractéristiques.
Le contrat de mandat
Le premier type de contrat qui peut lier une société de recouvrement à un créancier est le contrat de mandat. Dans ce cas, la société agit au nom et pour le compte du créancier afin de recouvrer la créance impayée. Le mandataire (la société) s’engage ainsi à mettre en œuvre tous les moyens légaux pour obtenir le paiement de la dette auprès du débiteur.
Dans le cadre d’un contrat de mandat, il est important de définir avec précision l’étendue des pouvoirs conférés au mandataire. En effet, celui-ci doit respecter certaines obligations légales vis-à-vis du débiteur (respect du secret professionnel, information sur ses droits…), mais également vis-à-vis du mandant (compte rendu régulier, restitution des sommes recouvrées…).
L’avantage principal d’un contrat de mandat est que le créancier conserve un contrôle étroit sur la gestion de sa créance. En revanche, le mandataire n’assume pas les risques financiers liés au recouvrement, ce qui peut limiter sa motivation à obtenir des résultats.
Le contrat de cession de créance
Le deuxième type de contrat possible entre un créancier et une société de recouvrement est la cession de créance. Dans ce cas, le créancier transfère la propriété de sa créance à la société, qui devient alors titulaire du droit de réclamer le paiement au débiteur. La société se rémunère généralement en prélevant un pourcentage sur les sommes recouvrées.
Cette solution présente l’avantage d’être plus simple et rapide pour le créancier, qui n’a plus à s’occuper du recouvrement. De plus, dans certains cas, il est possible d’obtenir une avance sur les sommes à recouvrer, améliorant ainsi la trésorerie du cédant.
Toutefois, cette option comporte également des inconvénients. En effet, le créancier perd tout contrôle sur la gestion de sa créance et peut être exposé à des pratiques abusives ou illégales de la part du cessionnaire. Par ailleurs, la cession peut entraîner une dégradation de l’image du créancier auprès du débiteur et du marché en général.
Le contrat d’affacturage
Enfin, le troisième type de contrat qui peut lier un créancier à une société de recouvrement est le contrat d’affacturage. Ce dispositif consiste pour le créancier à céder ses créances à une société d’affacturage (appelée factor), qui se charge ensuite de leur recouvrement en échange d’une commission.
Le contrat d’affacturage peut prendre plusieurs formes, en fonction des besoins et des contraintes du créancier : affacturage classique (cession totale des créances), affacturage sélectif (cession partielle) ou affacturage inversé (financement des factures fournisseurs).
L’affacturage présente plusieurs avantages pour le créancier, notamment en termes de trésorerie (financement immédiat des factures), de sécurité (garantie contre les impayés) et d’externalisation du recouvrement. Toutefois, cette solution implique également des coûts importants (commission, frais de dossier…) et une certaine perte de maîtrise sur la gestion des créances.
En conclusion, les relations contractuelles entre les créanciers et les sociétés de recouvrement peuvent prendre différentes formes, chacune avec ses avantages et ses inconvénients. Il est donc essentiel pour chaque créancier de bien analyser ses besoins, ses contraintes et sa stratégie afin de choisir le type de contrat le plus adapté à sa situation.