La donation au dernier vivant est un dispositif légal permettant de garantir la protection financière et patrimoniale du conjoint survivant en cas de décès. En tant qu’avocat, je vous propose d’explorer ensemble les contours de cette notion et les avantages qu’elle offre pour sécuriser l’avenir de votre partenaire.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est un acte notarié par lequel un époux consent à transmettre tout ou partie de ses biens à son conjoint en cas de décès. Cette transmission peut concerner des biens immobiliers, mobiliers ou financiers. Elle permet ainsi d’accroître les droits du conjoint survivant sur la succession et d’améliorer sa situation patrimoniale.
Les droits légaux du conjoint survivant sans donation
Sans donation au dernier vivant, le conjoint survivant dispose déjà de droits légaux sur la succession. Selon le Code civil, en l’absence d’enfant, le conjoint recueille l’intégralité de la succession en pleine propriété. En présence d’enfants communs, il peut opter soit pour l’usufruit de la totalité des biens existants, soit pour la pleine propriété du quart des biens. Si les enfants ne sont pas issus du couple, le conjoint ne peut prétendre qu’à l’usufruit du quart des biens.
Les avantages de la donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant offre plusieurs avantages pour le conjoint survivant :
- Elle permet d’augmenter les droits du conjoint sur la succession, en lui offrant par exemple la possibilité de recueillir l’intégralité des biens en pleine propriété, même en présence d’enfants non communs.
- Elle garantit une protection financière et patrimoniale renforcée pour le conjoint survivant, qui pourra ainsi maintenir son niveau de vie et assurer ses besoins futurs.
- Elle est révocable à tout moment par le donateur, ce qui lui confère une grande souplesse et permet d’adapter la donation aux évolutions de la situation familiale ou patrimoniale.
Les différentes formes de donations au dernier vivant
Il existe plusieurs formes de donations au dernier vivant, selon les objectifs poursuivis et les besoins du conjoint survivant :
- La donation en usufruit, qui confère au conjoint survivant le droit d’utiliser et de percevoir les revenus des biens transmis (loyers, dividendes…), sans en être propriétaire. Il s’agit d’une solution adaptée pour protéger le cadre de vie du conjoint sans léser les héritiers réservataires (enfants…).
- La donation en pleine propriété, qui transfère la propriété totale des biens au conjoint survivant. Cette solution est particulièrement intéressante en l’absence d’enfants, pour assurer une protection maximale au conjoint.
- La donation avec choix, qui laisse au conjoint survivant la possibilité de choisir entre plusieurs options (usufruit, pleine propriété, quotité disponible…), en fonction de ses besoins et de sa situation au moment du décès.
La fiscalité de la donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant bénéficie d’une fiscalité avantageuse. En effet, les droits de mutation à titre gratuit sont calculés sur la valeur des biens transmis après application d’un abattement de 80 724 euros (en 2021) entre époux. Le taux applicable varie ensuite selon la valeur des biens, avec un maximum de 45 % pour les tranches supérieures à 1 805 677 euros.
Comment mettre en place une donation au dernier vivant ?
Pour établir une donation au dernier vivant, il est indispensable de faire appel à un notaire, qui rédigera l’acte authentique et s’assurera du respect des formalités légales. Il convient également de prendre en compte les éventuelles conséquences sur les héritiers réservataires et d’évaluer les incidences fiscales de la donation. Enfin, il est important de prévoir des clauses spécifiques pour anticiper les évolutions possibles de la situation familiale ou patrimoniale (divorce, remariage, naissance d’enfants…).
La donation au dernier vivant constitue donc un outil précieux pour protéger votre conjoint en cas de décès. N’hésitez pas à consulter un avocat ou un notaire pour vous accompagner dans cette démarche et garantir ainsi la sécurité financière et patrimoniale de votre partenaire.