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La question de la déshéritation du conjoint est un sujet complexe et souvent émotionnel. Il est essentiel de connaître les enjeux juridiques et les implications d’une telle décision avant de se lancer dans cette démarche. […]
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Le licenciement pour motif personnel est un sujet complexe qui suscite souvent de nombreuses questions et inquiétudes tant pour les employeurs que pour les salariés. Cet article, rédigé par un avocat spécialisé en droit du […]
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La donation au dernier vivant est un dispositif légal permettant de garantir la protection financière et patrimoniale du conjoint survivant en cas de décès. En tant qu’avocat, je vous propose d’explorer ensemble les contours de […]
La législation encadrant la promotion de produits en pharmacie est un sujet d’importance majeure pour les acteurs du secteur. En effet, il existe des régulations strictes concernant la manière dont les médicaments et autres produits […]
La domiciliation d’entreprise est une étape cruciale et souvent méconnue dans la création et le développement d’une société. En tant qu’avocat spécialisé en droit des affaires, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur ce […]
Le défaut d’assurance décennale est une situation préoccupante pour les professionnels du bâtiment et leurs clients. Cette garantie, obligatoire depuis la loi Spinetta de 1978, protège les maîtres d’ouvrage en cas de dommages affectant la […]
La déchéance de l’autorité parentale est une mesure extrême prise par les tribunaux pour protéger les enfants face à des situations familiales particulièrement préoccupantes. Cet article vise à éclairer les lecteurs sur les différentes étapes […]
Le casier judiciaire est un élément essentiel de la vie civique et professionnelle des citoyens. Il est souvent sollicité par les employeurs, les administrations ou encore les organismes pour vérifier la situation pénale d’une personne. […]
Le droit de rétractation est une disposition légale qui permet aux consommateurs de revenir sur leur décision d’achat et d’annuler un contrat sous certaines conditions. Ce mécanisme offre une protection importante aux consommateurs, en particulier […]
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