Le divorce est souvent synonyme de longues procédures judiciaires, d’émotions fortes et de coûts élevés. Mais saviez-vous qu’il est désormais possible d’opter pour un divorce à l’amiable en ligne sans juge, une solution plus rapide, moins chère et moins éprouvante pour les couples qui souhaitent mettre fin à leur mariage ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle procédure.
Qu’est-ce que le divorce à l’amiable en ligne sans juge ?
Cette procédure, également appelée divorce par consentement mutuel extrajudiciaire, permet aux couples qui sont d’accord sur les conditions de leur séparation de divorcer sans passer par un juge. Le divorce est alors conclu par la signature d’une convention rédigée par les avocats des deux parties et enregistrée chez un notaire. Cette option a été introduite en France par la loi du 18 novembre 2016 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
Les conditions requises pour opter pour cette procédure
Pour pouvoir bénéficier de cette forme de divorce, les époux doivent remplir certaines conditions :
- Ils doivent être d’accord sur le principe du divorce ainsi que sur toutes ses conséquences (partage des biens, pension alimentaire, garde des enfants, etc.).
- Ils doivent être représentés chacun par un avocat.
- Aucun des enfants mineurs du couple ne doit demander à être entendu par le juge.
Les avantages du divorce à l’amiable en ligne sans juge
Opter pour cette procédure présente de nombreux avantages :
- Le caractère plus rapide de la procédure, qui peut être bouclée en quelques semaines seulement.
- Des coûts réduits, notamment grâce à l’absence d’une audience devant le juge et aux frais d’avocat moins élevés qu’en cas de divorce contentieux.
- Une confidentialité accrue, puisque la convention de divorce n’est pas rendue publique et que les détails de la séparation ne sont pas divulgués en audience publique.
- Une démarche moins éprouvante pour les époux, qui peuvent éviter les conflits et préserver au mieux leur relation future, notamment si des enfants sont impliqués.
Déroulement de la procédure en ligne
Pour mettre en œuvre un divorce à l’amiable en ligne sans juge, voici les étapes à suivre :
- Contactez chacun votre propre avocat et informez-le de votre souhait de divorcer par consentement mutuel extrajudiciaire. Les avocats peuvent, si vous le souhaitez, opérer entièrement en ligne via des plateformes sécurisées.
- Rassemblez les documents nécessaires à la rédaction de la convention de divorce (état civil, preuves de propriété, attestations de revenus, etc.).
- Les deux avocats rédigent conjointement la convention de divorce, qui doit mentionner notamment les modalités de partage des biens, les pensions alimentaires et la garde des enfants.
- Une fois la convention rédigée et signée par les époux et leurs avocats, elle est transmise à un notaire dans un délai de 7 jours pour être enregistrée. Le notaire vérifie que les intérêts des deux parties sont bien protégés.
- Le divorce prend effet dès l’enregistrement de la convention chez le notaire.
Il est important de souligner que cette procédure en ligne doit respecter le même formalisme que celle effectuée en présentiel. Les avocats ont donc l’obligation d’informer leurs clients sur leurs droits et obligations et d’assurer leur protection juridique tout au long du processus.
La place du notaire dans cette procédure
Le rôle du notaire est essentiel dans cette forme de divorce car il garantit :
- L’authenticité de la convention de divorce en apposant sa signature électronique.
- L’enregistrement de l’acte, qui confère au divorce une date certaine et lui donne force exécutoire.
- La vérification du respect des règles légales et réglementaires ainsi que des intérêts des deux époux.
Le notaire perçoit une rémunération fixe de 50,39 € TTC pour l’enregistrement de la convention. En cas de partage de biens immobiliers, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
Le divorce à l’amiable en ligne sans juge offre une alternative intéressante pour les couples qui souhaitent mettre fin à leur mariage de manière rapide, économique et moins conflictuelle. Avant d’opter pour cette procédure, il est recommandé de consulter un avocat afin d’évaluer si elle correspond bien à votre situation et d’être accompagné tout au long du processus.