Quels changements sont apportés par la loi entreprise?

La loi entreprise a été adoptée en 2017 et elle a apporté plusieurs changements significatifs à l’environnement des entreprises. La loi a mis en œuvre une réforme visant à renforcer le droit des travailleurs, à encourager la croissance des petites et moyennes entreprises et à améliorer la compétitivité des grandes entreprises. Dans cet article, nous allons examiner certains des principaux changements qui ont été apportés par cette loi.

Renforcement du droit des travailleurs

La loi entreprise a renforcé les droits des travailleurs en augmentant le salaire minimum et en réduisant les heures supplémentaires. Elle a également mis en place de nouvelles protections pour les travailleurs indépendants. Les employeurs sont maintenant tenus de fournir aux employés un congé payé, un congé de maternité et un congé parental.

Encouragement de la croissance des PME

La loi entreprise a également mis en place un certain nombre de mesures visant à encourager la croissance des petites et moyennes entreprises (PME). Ces mesures comprennent l’allègement administratif des formalités d’immatriculation et de dissolution, l’instauration d’un fonds d’investissement pour les PME et le développement d’un cadre juridique plus favorable pour les start-ups.

Amélioration de la compétitivité des grandes entreprises

La loi entreprise prévoit également une série de mesures visant à améliorer la compétitivité des grandes entreprises. Ces mesures comprennent le rétablissement du droit de douane pour certains produits, le renforcement du contrôle antimonopole et l’instauration d’un système d’incitation fiscale pour les investissements directs étrangers.

Conclusion

En conclusion, la loi entreprise a introduit un certain nombre de changements majeurs qui ont eu un impact significatif sur le milieu des affaires français. Ces changements ont permis aux travailleurs d’avoir plus de droits, aux PME d’être plus compétitives et aux grandes entreprises d’améliorer leur position sur le marché international.