Les nouvelles lois sur le divorce

Le 1er janvier 2021, de nouvelles lois sont entrées en vigueur concernant le divorce. Ces nouveaux règlements modifient le processus de dissolution d’un mariage et offrent une plus grande flexibilité aux couples qui demandent le divorce.

Comment ces nouvelles lois affectent-elles le processus de divorce?

Ces nouvelles lois modifient les délais et les procédures pour obtenir un divorce. Les couples peuvent maintenant choisir entre un «divorce à l’amiable» et un «divorce contentieux». Le divorce à l’amiable est conçu pour faciliter les choses et prendre moins de temps, tandis que le divorce contentieux implique des différends plus complexes et une procédure plus longue.

Avec le divorce à l’amiable, les couples peuvent demander simultanément leur ordonnance de divorce, ce qui permet à la procédure de se dérouler plus rapidement. Ils peuvent également choisir d’utiliser un avocat spécialisé en droit conjugal pour rédiger un accord sur des questions telles que la garde conjointe des enfants ou la division des biens.

Quel est l’impact de ces nouvelles lois?

L’une des principales conséquences de cette réforme est qu’elle rendra plus facile pour les couples de divorcer à l’amiable s’ils sont d’accord sur les termes du divorce. Cela permettra aux couples d’aller rapidement et sans difficultés devant un tribunal pour obtenir une ordonnance finale. Cela signifie qu’ils seront en mesure de terminer leur séparation plus rapidement et à moindre coût.

De plus, cette réforme signifie également que les avocats spécialisés en droit conjugal devront être formés sur ces nouveaux règlements afin qu’ils puissent mieux informer leurs clients sur les options disponibles pour obtenir une dissolution rapide et amiable du mariage.

Quelles sont les implications pour ceux qui cherchent à divorcer?

La bonne nouvelle est que cette réforme donne aux couples une plus grande flexibilité dans le processus de dissolution du mariage. Les couples peuvent maintenant choisir entre un «divorce à l’amiable» ou un «divorce contentieux» selon la situation particulière. Cela signifie que même si certains aspects du processus doivent encore être réglés par voie judiciaire, ils auront toujours la possibilité de discuter librement certaines questions et trouver des solutions satisfaisantes.

Cependant, il est important que les couples comprennent bien les implications juridiques du processus avant de prendre une décision finale. Il est donc important qu’ils sollicitent l’aide d’un avocat spécialiste du droit conjugal afin qu’ils puissent bien comprendre toutes les conséquences juridiques liées au processus.