10 - 2022 - Droits Pharmacie

Quand faire appel à un avocat en droit médicale ?

octobre 30, 2022 Nathalie Duplan Commentaires fermés

La santé comme on le dit n’a pas de prix. Chaque personne doit tout faire pour préserver sa santé, mais au cours de notre vie, de nombreux problèmes peuvent survenir et affecter directement ou indirectement […]

Quelles fautes peuvent entraîner une responsabilité médicale ?

octobre 20, 2022 Nathalie Duplan Commentaires fermés

Depuis la mise en place de la loi du 4 mars 2004 qui reprend en héritage le droit positif antérieur et pose en principe que les experts de santé ne sont responsables que des conséquences […]

Loi : qui peut poursuivre à la suite d’une faute médicale ?

octobre 10, 2022 Nathalie Duplan Commentaires fermés

Dans le domaine de la santé, lorsque le médecin ne respecte pas ses obligations et commet une erreur médicale qui occasionne des dommages corporels ou moraux sur un patient, certaines personnes en dehors de la […]