Année : 2023

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Les soldes font partie intégrante du paysage commercial français, et sont attendues avec impatience par de nombreux consommateurs. Mais derrière ces périodes de rabais exceptionnels se cachent une réglementation stricte et précise à respecter, tant […]

Le choix du statut juridique de votre entreprise est une étape cruciale dans le processus de création. Il peut avoir un impact significatif sur la pérennité et la croissance de votre activité. Ainsi, il est […]

Le contrat de remplacement est une solution courante pour répondre à des besoins temporaires au sein d’une entreprise, notamment lorsqu’un salarié titulaire est absent pour une raison ou une autre. Cependant, mettre fin à un […]

Être en situation d’interdit bancaire peut s’avérer difficile à vivre et à gérer. Dans cet article, nous vous expliquerons ce qu’est l’interdit bancaire, comment on y arrive, quelles sont les conséquences, comment en sortir et […]

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Dans un environnement économique de plus en plus complexe, les entreprises ont besoin de s’entourer de professionnels pour les accompagner dans la gestion de leur comptabilité et la prise de décision financière. Parmi eux, l’expert-comptable […]

Vous êtes entrepreneur ou envisagez de créer votre entreprise, et vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel en cas de difficultés ? L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) pourrait être la solution idéale pour vous. Dans […]

Les sociétés civiles de moyens (SCM) sont des structures juridiques fréquemment utilisées par les professionnels libéraux pour partager des frais et faciliter l’exercice de leur activité. Leur régime fiscal est spécifique et mérite d’être bien […]

Le siège social d’une société est un élément essentiel de son identité juridique, puisqu’il détermine sa nationalité, sa compétence territoriale et son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Mais il peut arriver que […]

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants, consultants et autres prestataires intellectuels souhaitant exercer leur activité dans un cadre sécurisé et bénéficier des avantages sociaux liés à […]

Dans le paysage juridique français, le Conseil national des barreaux (CNB) joue un rôle prépondérant dans la régulation et la représentation de la profession d’avocat. Cet organe aux compétences multiples est essentiel pour garantir le […]

La facturation électronique est devenue une réalité incontournable pour les entreprises françaises. Depuis l’adoption de la loi de finances pour 2020, cette méthode moderne de gestion des transactions commerciales est en passe de devenir une […]

La déclaration de cessation des paiements est une étape incontournable pour les entreprises en difficulté financière. Elle constitue un acte juridique qui permet à l’entreprise de se protéger face à ses créanciers et d’entamer une […]

Le contrat d’assurance est un outil indispensable pour protéger les individus et les entreprises contre les risques financiers liés à la survenance d’un événement incertain. Dans cet article, nous vous présentons les caractéristiques principales qui […]

Dans le cadre de la vie des affaires et des formalités juridiques, le Journal d’Annonces Légales (JAL) joue un rôle clé. Cet outil de publication légal permet aux entreprises d’informer le public et les tiers […]

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Le port de chaussures de sécurité est un enjeu majeur dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. En effet, les accidents du travail sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des […]

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L’occupation du domaine public est soumise à une réglementation stricte et nécessite, dans la plupart des cas, une autorisation préalable. Cet article vous propose de découvrir les différentes démarches à effectuer pour obtenir cette autorisation […]

Le code d’activité APE / NAF 7112B est un élément essentiel pour les entreprises évoluant dans le domaine de l’ingénierie et des études techniques. Dans cet article, nous allons explorer en détail ce code, son […]

Le Kbis, également appelé extrait Kbis, est un document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise et fournissant des informations essentielles sur celle-ci. Délivré par le greffe du tribunal de commerce, il est considéré comme […]

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Les litiges avec les mutuelles de santé peuvent causer des désagréments importants pour l’assuré. Ils peuvent notamment concerner les remboursements, les garanties ou encore les conditions générales du contrat. Face à ces situations, il est […]

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Le monde du travail évolue constamment, et les entreprises doivent s’adapter aux nouvelles compétences requises par leurs secteurs d’activité. Pour aider les employés à se maintenir à jour dans leur domaine professionnel, la loi test […]

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